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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01008 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQKF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 23 Juillet 2020 Appelante Mme B N veuve X demeurant Adresse 6 Représentée par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. C F, demeurant Adresse 1 M. U F, demeurant Adresse 3 M. I F...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01229 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRIK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020 Appelantes SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MISS WASH, dont le siège social est situé Adresse 3 SARL LES SAPINS BLEUS, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01254 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRKZ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 02 Juin 2020 Appelants M. Z E, demeurant Adresse 4 Mme P, U J épouse E, demeurant Adresse 4 Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01261 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRLJ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 21 Août 2020 Appelante Mme J B née le 18 Avril 1934 à , demeurant Adresse 3 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL BASTID ARNAUD, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GROT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 16 Octobre 2020 Appelants Mme S K J épouse L née le Date naissance 2 1935 à Localité 4, demeurant Adresse 1 M. N C L né le Date naissance 3 1941 à Localité 6, demeurant Adresse 1 Représentés par Me Clarisse DORMEVAL...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01300 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRQD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Septembre 2020 Appelants M. E Y né le Date naissance 1 1960 à Localité 9, demeurant Adresse 7 Mme I W épouse Y née le Date naissance 2 1967 à Localité 6 51, demeurant Adresse 7 Représentés par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01336 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRVI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 14 Octobre 2020 Appelant M. F M P né le 07 Mai 1968 à ANNECY 74000, demeurant Adresse 2 Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SARL BALLALOUD ASSOCIES, avocats plaidants au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01350 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRW2 CS/SL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Novembre 2020 Appelant M. E Y A né le 28 Août 1955 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SAS LEGALPS AVOCATS-HERLEMONT ET ASSOCIES, avocats plaidants au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2023 N° RG 20/01372 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRZT Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Septembre 2020 Appelante S.C.I. TELIA, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL CORDEL-BETEMPS, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.C.I. THEMIS, dont le siège social est situé Adresse 3 S.C.I...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFV débattue à notre audience publique du 25 Octobre 2022 - RG au...