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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 19/00814 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GGZD Appelant M. R V, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 20/00327 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNRA Appelante S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis Adresse 3 Représentée par la SCP PIANTA ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimé M. S P, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21/00982 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWIR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Avril 2021, RG 1120000169 Appelante 6, dont le siège social est sis Adresse 1 - Localité 4 pris en la personne de son représentant légal représenté par Monsieur N Y, dûment muni d'un pouvoir Intimés Mme K Z demeurant Adresse 3 - Localit...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01387 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXZM E S C/ ASSOCIATION UNEDIC - AGS CGEA D'ANNECY etc... Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 24 Juin 2021, RG F 20/00113 APPELANT : Monsieur E S Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Sandrine ROURE, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY3O Appelante Mme H S, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés Mme R T U Y épouse F, et M. B C F, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Clémentine ROBERT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Catia BARBOSA-RIBEIRO...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21/02315 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3NW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Localité 10 en date du 18 Novembre 2021, RG 1121000478 Appelante Mme P L demeurant Adresse 1 Comparante en personne Intimés M. T D demeurant Adresse 1 non comparante ni représentée 17 Pôle Surendettement dont le siège social est sis Adresse 9 prise en la...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 21/02492 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G373 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 19 Novembre 2021, RG 21/00120 Appelante S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M. L V né le...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00052 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 19 Novembre 2021, RG 20/00552 Appelant LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE Adresse 8 représenté par son syndic en exercice la SAS ATHERAC dont le siège social est sis Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL HAMEL...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4LK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 Février 2018, RG 15/00269 - Arrêt de la Cour d'Appel de GRENOBLE en date du 15 Juillet 2020, RG 18/01451 - Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 17 Novembre 2021, Pourvoi N°S 20-20.381 Appelante et demanderesse à la saisine Mme H F née le 25 Avril 1953...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Novembre 2022 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4N2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 21 Décembre 2021, RG 21/00644 Appelante Mme B H née le Date naissance 1 1970 à Localité 7, demeurant Adresse 6 Représentée par Me André SALAUN de l'AARPI ASSIER SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée S.A. SOCIETE EUROTITRISATION, dont le siège social...