Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-10-27 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 16...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 16/02524 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FR7O Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 10 Novembre 2016, RG 14/02012 Appelante Société à Responsabilité BP DE LANGE BV, dont le siège social est sis Adresse 2 NH / PAYS-BAS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marguerite TRZASKA, avocat au barreau de PARIS Intimé Monsieur Le...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMPA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 14 Novembre 2019, RG 15/01103 Appelants M. T O né le Date naissance 2 1967 à REDRUTH GRANDE BRETAGNE, demeurant Adresse 3 Mme K V née le Date naissance 1 1966 à PRESTATYN GRANDE BRETAGNE, demeurant Adresse 4 Représentés par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNL5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de THONON LES BAINS en date du 22 Novembre 2019, RG 1118000492 Appelant M. W I né le 26 Janvier 1987 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M. H F demeurant Adresse 2 Représenté par Me Serge MOREL...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 20/00720 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 16/01899 Appelante LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL ANNECY CENTRE OUEST dont le siège social est sis Adresse 8 - Localité 12 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 23 Novembre 2020, RG 1118000646 Appelant M. Y W né le 19 Janvier 1958 à MONTMORENCY 95160, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY Intimés Mme W Z C née le 21 Juillet 1939 à BOULOGNE SUR MER 62200...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00471 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Février 2021, RG 1119000501 Appelante S.C.I. W R représenté par son gérant Mr S O, dont le siège social est sis Adresse 4 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Le Syndicat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 27 Janvier 2021, RG 11-20-479 Appelants M. O X né le 18 Juillet 1982 à Localité 4 Localité 4, et Mme P I épouse X née le 15 Juin 1985 à Localité 4 Localité 4 demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Marylise LEDAIN, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Mars 2021, RG 18/00777 Appelants M. E Z né le Date naissance 3 1997 à Localité 8 Localité 8, demeurant Adresse 4 Mme W Z née le Date naissance 5 1966 à Localité 8 Localité 8, demeurant Adresse 4 M. P Z né le Date naissance 6...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVGT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 19/01302 Appelante Mme N G veuve B née le Date naissance 1 1934 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Davy COUREAU, avocat au barreau D'ALBERTVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C73065-2022-002324...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00787 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRI Z S C/ Société ALPINA SECURITE PRIVEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Mars 2021, RG F 19/00228 APPELANT : Monsieur Z S Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : Société ALPINA SECURITE PRIVEE dont le...