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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 14/01853 - N° Portalis DBVY-V-B66-E52W Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 22 Mai 2014, RG 13/00115 Appelante Mme W M épouse G née le 19 Octobre 1959 à ANNECY 74000, demeurant 6 rue des Marquisats - 74000 ANNECY/FRANCE Représentée par la SELARL C. D. PELLOUX, avocats au barreau d'ANNECY Intimés M. X L né le 16...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 19/01156 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GIAO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 02 Mai 2019, RG 18/00385 Appelants M. I K né le 14 Février 1947 à ARGENTEUIL 95100, demeurant Belleville - 73630 JARSY Mme P H épouse K née le 15 Mai 1950 à PARIS 10EME 75010, demeurant Belleville - 73630 JARSY M. G K né le 24 Avril 1981...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOFH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 05 Février 2020, RG 2018J2306 Appelants M. B T Y S né le 11 Décembre 1973 à BERNAY 27300, demeurant 190 B route du Montet - 74500 LARRINGES Mme R E Z C épouse S née le 23 Mai 1970 à LES LILAS 93260, demeurant 190 B route du Montet - 74500...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00639 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOYM Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Mai 2020, RG 2018F00304 Appelants M. X K, demeurant 160 Chemin des Moulins - 73800 ARBIN Mme U V, demeurant 160 Chemin des Moulins - 73800 ARBIN Représentés par Me Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés S.A.R.L. AB CONSEIL, dont...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00657 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GO3Q Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 03 Mars 2020, RG 2019J00064 Appelante S.A.R.L. LE BOUCHON DU LAC, dont le siège social est situé 223 Avenue de Genève - Le Fayet - 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS Représentée par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimées Mme...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPDV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Mai 2020, RG 17/00895 Appelant Syndicat des copropriétaires LES SITELLES représenté par son syndic la Régie ROSIER dont le siège social est situé 12, Rue du Lieutenant-Colonel Prevost - 69009 LYON Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00708 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPDX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 15 Mai 2020, RG 18/01007 Appelant Syndicat des copropriétaires LES SITELLES représenté par son syndic la régie Rosier dont le siège social est situé 12, Rue Lieutenant-Colonel Prevost - 69009 LYON Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00757 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPIX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 28 Mai 2020, RG 18/00336 Appelant Syndicat des copropriétaires de la copropriété LA FORCLAZ représenté par son syndic en exercice, la société LE BIEN FONDE IMMOBILIER, dont le siège social est situé 1 bis et 1 ter rue des Francs- - Tireurs et 7 boulevard du...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00838 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPS6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 03 Juillet 2020, RG 16/01133 Appelants M. N G, demeurant 13 boulevard de la Rocade - 74000 ANNECY Mme R L épouse G, demeurant 13 boulevard de la Rocade - 74000 ANNECY Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 20/00854 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPUY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LE BAINS en date du 24 Juin 2020, RG 2018J2008 Appelante S.A.S. PREFA CONSEIL, dont le siège social est situé 113 Route de Villeneuve - 38200 VIENNE Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nicolas BOURGEY, avocat plaidant au...