Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2012-01-10 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de chambéry...JM/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 09/00108 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chambéry en date du 16 Décembre 2008, RG 08/1659 Appelante La SARL PUB 233, dont le siège social est sis 101 Chemin des peupliers - 73100 AIX LES BAINS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Courassistée de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE et ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée La SCI CHATHAM, dont le siège social est sis 33 Rue du Casino - 73100...

...Cour d'appel de chambéry...CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02051 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 01 Septembre 2010, RG 09/ 1307 Appelante Mme Anna Sophia X... épouse Y... née le 29 Mars 1966 à SAINTES 17100, demeurant ...-74220 LA CLUSAZ représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BECKER, avocat au barreau d'ANNECY Intimée SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis 69 Avenue de...

...Cour d'appel de chambéry...PL/DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/02835 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 17 Novembre 2010, RG 2010-00136 Appelante la SCI LA CRETE DU BERGER, sise Bâtiment Europa 1 - 74160 ARCHAMPS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL JURISOPHIA SAVOIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée la SARL LA JOUE DU LOUP EXPLOITATION, dont le siège social est sis 472 Rue de la Leysse - 73000 CHAMBERY représentée...

...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02867 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 29 Septembre 2010, RG 09/ 1447 Appelante Melle Elodie X... née le 20 Juillet 1970 à BAUME LES BAINS, demeurant...-74210 GIEZ représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Jean RENEVIER, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000257 du 21/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de chambéry...CB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02878 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 01 Décembre 2010, RG 09/ 1613 Appelante La SARL GARAGE X..., dont le siège social est situé Station Total-704 Avenue de l'Aérodrome-74190 PASSY CHEDDE représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la cour, assistée de la SCP BRIFFOD/ PUTHOD, avocats au barreau de BONNEVILLE Intimé M. Jean-Claude Y... né le 15 Mars 1944 à SERVOZ 74310...

...Cour d'appel de chambéry...JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02879 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2010, RG 10/ 1110 Appelante la société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis demeurant Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY Intimés L'ASSOCIATION FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÏQUES DE HAUTE SAVOIE, sise 9 rue...

...Cour d'appel de chambéry...CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02916 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 06 Août 2010, RG 09/ 1438 Appelante SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann-75318 PARIS CEDEX 9 représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Tewfik LALA BOUALI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. Jean-Pierre X... demeurant...-73350 BOZEL sans avoué constitué Mme Michèle X...

...Cour d'appel de chambéry...PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02918 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Décembre 2010, RG 09/ 181 Appelante la SCI LOOK 1, sise1850 Route d'Annecy-74210 DOUSSARD représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SELARL AVANNE, avocats au barreau d'ANNECY Intimés Mme Gisèle X... veuve Y... demeurant...-74210 LATHUILE M. Richard Y... demeurant...-74000 ANNECY M. Arnaud Y... demeurant...-74210 LATHUILE...

...Cour d'appel de chambéry...CB/MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 11/00054 - arrêt de la cour de cassation du 14 Septembre 2010 - arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 28 avril 2009 - jugement du tribunal de grande instance de Bonneville du 15 décembre 2008 Appelante la SAS SUPRA FRANCE, dont le siège social est situé 705 avenue du Môle - 74460 MARNAZ représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT, avoués à la cour assistée de la SCP LEGI CONSULTANTS, avocats au barreau de LYON, Intimée SA T2S, dont le siège social est...

...Cour d'appel de chambéry...CB/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 11/ 01654 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 22 Juin 2011, RG 10/ 01334 Appelantes la SARL X... MICHAUD, dont le siège social est sis " Annuit "-73620 HAUTELUCE la Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis 50 rue de Saint Cyr-69251 LYON CEDEX 09 représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistées du cabinet ASSIER, avocats associés au barreau...