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.../00569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur O...AFFAIRE : N° RG 20/00558 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQGP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 16 Janvier 2020 RG n° 18/00569 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur O M né le Date naissance 4 1981 à Localité 10 Chez Madame K, Adresse 8 Localité 9 représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Franck...

.../01895 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur S...AFFAIRE : N° RG 20/00602 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQJK   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 16 Janvier 2020 RG n° 17/01895 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur S E né le Date naissance 3 1936 à Localité 13 Adresse 1 Localité 6 Madame X C épouse E née le Date naissance 2 1938 à Localité 12 Adresse 1 Localit...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 16 mai 2023, 20/00634...AFFAIRE : N° RG 20/00634 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQLJ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 12 Février 2020 RG n° 15/01196 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. AKCS OLLIVIER Adresse 10 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Yannick FROMENT, avocat au barreau de CAEN, INTIMÉS...

...'expert devra déposer son rapport définitif et sa demande de rémunération au greffe de la cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Avril 2020 RG n° 18/01018 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : Madame R D Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN et assistée de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocats au barreau de ROUEN INTIMÉE : La S.A...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 16 mai 2023, 20/01628...AFFAIRE : N° RG 20/01628 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSOT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de Caen du 02 Juillet 2019 RG n° 18/00716 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur E U Adresse 1 Localité 2 LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF Adresse 4 Localité 7 prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN assistés de Me Xavier...

... COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur K...AFFAIRE : N° RG 20/01700 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSTI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 30 Juillet 2020 RG n° 1120000014 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur K S né le 08 Octobre 1951 à Localité 6 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Emilie REBOURCET, avocat au barreau...

...-19-384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : La SCI DREAM...AFFAIRE : N° RG 21/00499 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 22 Janvier 2021 RG n° 11-19-384 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : La SCI DREAM TEAM N° SIRET : 483 888 335 Adresse 1 Localité 8 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 16 mai 2023, 21/00809...AFFAIRE : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZZ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 21 Janvier 2021 - RG n° 19/00483 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : Madame F, G, I X née le Date naissance 5 1984 à Localité 13 Adresse 8 Localité 6 représentée et assistée de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur S M né le Date naissance 3 1970...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 16 mai 2023, 21/01970...AFFAIRE : N° RG 21/01970 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 06 Avril 2021 RG n° 19/02217 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANT : Monsieur T E né le 30 Novembre 1992 à Localité 2 Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Anne-Laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Olivier LEROY, avocat au barreau de CAEN, INTIMÉ : LE SYNDICAT DE...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 16 mai 2023, 21/02530...AFFAIRE : N° RG 21/02530 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2OP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Juillet 2021 RG n° 19/01124 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. AUTO PIECES SERVICES APS N° SIRET : 432 911 980 Adresse 5 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES INTIM...