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... interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel de Caen qui par un arrêt du 30 octobre 2014 a...AFFAIRE : N° RG 19/01618 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GKVK   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 26 Avril 2019 - RG n° 16/04299 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame E I épouse O née le 10 Juillet 1961 à Localité 17 Adresse 5 Localité 12 Monsieur X O né le 05 Octobre 1960 à Localité 20 Adresse 5 Localité 12 représentés et assistés de Me Gaël...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 19/02781...AFFAIRE : N° RG 19/02781 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNGO   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN du 18 Juillet 2019 - RG n° 18/00968 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame G V née le Date naissance 6 1958 à Localité 8 95 Adresse 5 Localité 4 représentée et assistée de Me Alice DUPONT-BARRELLIER, avocat au barreau de CAEN INTIMÉES : La CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE...

.../00524 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : L...AFFAIRE : N° RG 19/02897 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNOJ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 16 Septembre 2019 - RG n° 17/00524 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN ayant pour nom commercial presqu'île habitat, N° SIRET : 275 000 016 Adresse 1 Localité 11 pris en la...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 19/02934...AFFAIRE : N° RG 19/02934 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNQS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 27 Août 2019 - RG n° 18/00411 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame A, C, F V née le 08 Décembre 1993 à ALENCON 61000 Adresse 7 Localité 5 représentée et assistée de Me Elodie GIARD, avocat au barreau D'ALENCON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022019009231...

...N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCP   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/ 03...N° RG 22/00066 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCCP   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/ 03 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 6 non comparante représentée par Me Catherine FOUET, avocat postulant au barreau de CAEN et Me Alexis BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne...

...N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDFA   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/ 04...N° RG 22/00072 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDFA   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/ 04 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2023 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur D O Adresse 2 Localité 1 Comparant assisté de Me Marion AUDAS, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022022006525 du 10/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Monsieur R O Adresse 2 Localit...

... : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 18 Janvier 2022 - RG n° 20/02676 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 22/00441 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ZS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 18 Janvier 2022 - RG n° 20/02676 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur J M né le Date naissance 9 1973 à Localité 11 Adresse 14 Localité 6 représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

... : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Février 2022 - RG n° 21/02552 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6EE ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 22 Février 2022 - RG n° 21/02552 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame D, J, G R née le Date naissance 6 1995 à Localité 10 44 Adresse 5 Localité 3 représentée et assistée de Me Marie-Sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide...

... : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 17 Mars 2022 - RG n° 21/00955 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 22/00795 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6SM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 17 Mars 2022 - RG n° 21/00955 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame J, V B née le Date naissance 5 1948 à Localité 9 Adresse 3 Localité 2 représentée et assistée de Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX INTIMÉ : Monsieur S W né le Date...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 24 janvier 2023, 22/02731...COUR D'APPEL DE Localité 3 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02731 - Madame X R Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Amélie AUBERT, avocat au barreau de CAEN Monsieur D M Adresse 2 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Amélie AUBERT, avocat au barreau de CAEN APPELANTS Etablissement Public Localité 3 LA MER HABITAT Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN - N...