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...° F 18/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 19/01434 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKIU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Avril 2019 RG n° F 18/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur J W Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me VOIVENEL, de la SELARL DLV, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : M. Y V, ès qualités de liquidateur...

... n° 18/00035 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 19/01959 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLMX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG en date du 12 Juin 2019 RG n° 18/00035 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame A Z épouse G Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.S. G M 'Représentée par son...

...° F18/00521 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 20/00548 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQF4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Février 2020 RG n° F18/00521 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : S.A. ALLIANZ VIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Jérémie...

.../0008 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S...AFFAIRE : N° RG 20/00788 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQU5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Président du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2020 - RG n° 19/0008 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de...

...° F 17/00106 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 20/01318 N° Portalis DBVC-V-B7E-GRZ3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Juin 2020 RG n° F 17/00106 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : S.A.R.L. PCRL EXPLOITATION Adresse 5 Localité 2 Maître E O, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PCRL EXPLOITATION Adresse 1...

... RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE...AFFAIRE : N° RG 20/01879 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTAQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 03 Septembre 2020 RG n° 19/00044 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. LE CHANNEL Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Christelle BEAUFILS, substitué par Me LEREBOURS, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur...

... n° F 19/00387 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE...AFFAIRE : N° RG 21/00018 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2020 RG n° F 19/00387 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : S.A. V ET G venant aux droits de la société BERNARD PHILIPS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 29 septembre 2022, 21/00312...AFFAIRE :N° RG 21/00312 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVWI   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Président du TJ d'ALENCON RG n° 51-19-0023 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P S D L né le 27 Novembre 1937 à CORMES 72400 Adresse 5 Localité 4 non comparant, bien que régulièrement convoqué INTIMES : Madame K N H épouse G née le 20 Avril...

... n° F19/00009 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE...AFFAIRE : N° RG 21/01053 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXKL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Mars 2021 RG n° F19/00009 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Fondation PARTAGE ET VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Guillaume...

... Mars 2021 RG n° F17/00067 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29...AFFAIRE : N° RG 21/01092 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 24 Mars 2021 RG n° F17/00067 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. HAGUE OPTIQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...