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...° F18/00080 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00984 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJJD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 08 Février 2019 RG n° F18/00080 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur R G Adresse 1 Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître T I mandataire liquidateur de la SAS AGOCE SECURITE Adresse 3...

...° 2017002199 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE : N° RG 20/00844 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQYO   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Septembre 2019 - RG n° 2017002199 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.R.L. DG SYSTEME N° SIRET : 510 348 006 Adresse 6 Localité 2 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 16 juin 2022, 20/02047...AFFAIRE : N° RG 20/02047 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTMX   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de VIRE en date du 27 Août 2020 RG n° 11-19-0001 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : Madame S E née le Date naissance 7 1986 à Localité 2 Adresse 4' Adresse 4 Localité 2 représentée et assistée de Me Gaël RIHOUET, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

... COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE : N° RG 20/02455 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GT7H   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 24 Août 2020 RG n° 1120000049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : S.A. FINANCO N° SIRET : 338 138 795 Adresse 5 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me...

... n° 19/00024 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE : N° RG 21/00017 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVBL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Décembre 2020 RG n° 19/00024 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.R.L. SOHERDIS Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur WE N Adresse 2 Représenté par Me...

...-20-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE :N° RG 21/00236 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVQC   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 51-20-0002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTE : S.C. GFR DU VIVIER TRANCHANT N° SIRET : 328 604 111 Lieudit Localité 4 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée par...

... RG n° 18/00110 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE : N° RG 21/00466 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAV  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 04 Février 2021 RG n° 18/00110 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur H O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : S.A.S. ONET SERVICES Société prise en la...

... COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE :N° RG 21/00491 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCE   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 5119000006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur W Z liquidateur du GAEC du Adresse 8 né le 14 Juin 1977 à Localité 11 Adresse 8 Localité 1 représenté et assisté de Me Bruno HECKMANN, avocat...

... COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE :N° RG 21/00492 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWCG   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux de VIRE RG n° 5119000002 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur C H liquidateur du GAEC du Adresse 11 né le 14 Juin 1977 à Localité 13 Adresse 11 Localité 1 représenté et assisté de Me Bruno HECKMANN...

...-19-0021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022...AFFAIRE :N° RG 21/00715 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWSP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2021 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 51-19-0021 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANTS : Madame RG B C D épouse BH née le 07 Mai 1974 à Localité 14 Adresse 12 Localité 4 Monsieur H N T BH né le 23 Septembre 1970...