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.../00528 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur K...AFFAIRE : N° RG 19/01746 N° Portalis DBVC-V-B7D-GK6C  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 24 Avril 2019 - RG n° 18/00528 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur K W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Emmanuel LEBAR, substitué par Me BALLE, avocats au barreau de COUTANCES INTIMEE : URSSAF de Normandie...

.../00767 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTS : Madame S...AFFAIRE : N° RG 19/01906 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLJG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 15 Mai 2019 - RG n° 16/00767 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTS : Madame S J née O Adresse 1 Localité 2 Monsieur B J Adresse 1 Localité 2 Représentés par Me Simon BALLÉ, avocat au barreau de COUTANCES URSSAF DE...

.../00292 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : SARL 3...AFFAIRE : N° RG 19/01997 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLPD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Mai 2019 - RG n° 18/00292 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : SARL 3 prise en la personne de son gérant en exercice,domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU, substitué par Me RIVALAN...

.../00665 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : URSSAF DE...AFFAIRE : N° RG 19/02937 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNQY  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Septembre 2019 - RG n° 16/00665 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE Adresse 3 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Mme E, mandatée INTIME : Monsieur O J...

... n° 21300350 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022...AFFAIRE : N° RG 19/03028 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNWN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 18 Décembre 2015 - RG n° 21300350 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur U Y Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Hubert GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 02 juin 2022, 20/00289...AFFAIRE :N° RG 20/00289 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPTV   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 06 Septembre 2019 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 17.3962 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Société GARDENART Via Torcicoda Localité 3 ITALIE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES, assistée de Me Sadry PORLON, avocat au barreau...

... - RG n° 18/00055 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022...AFFAIRE : N° RG 20/00538 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQFE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 06 Février 2020 - RG n° 18/00055 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur E Z Adresse 1 Représenté par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE ROUEN Adresse 4...

.../00192 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022...AFFAIRE :N° RG 20/00779 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQUJ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 02 Décembre 2019 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG OCTEVILLE - RG n° 17/00192 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTES : S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OUEST N° SIRET : 318 338 530 Adresse 13 Localité 10 prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. LE LITTORAL N° SIRET...

...France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 02 juin 2022, 20/00889...AFFAIRE :N° RG 20/00889 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQ3S   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 28 Avril 2020 du Tribunal de Commerce d'ALENCON RG n° 2019000971 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.R.L. 2SP-CONSULTING N° SIRET : 823 172 861 Les Pâtures Adresse 6 Localité 3 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Xavier...

.../00959 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANT...AFFAIRE :N° RG 20/01355 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GR4N   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 18 Juin 2020 du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN - RG n° 17/00959 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur F B né le 03 Mai 1949 à Localité 7 Localité 2 Localité 5 Localité 2 représenté et assisté de Me Marie LE BRET, substituée par Me LEGOUPIL...