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... PARTIES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 28...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me MANDEVILLE - Me DELAHAYE COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00027 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMLL Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de NEVERS en date du 26 Août 2021...

... 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - 9 Pages N° RG...VG/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - 9 Pages N° RG 21/00030 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DJ7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution au Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 18 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP JACQUET LIMONDIN - Me Magalie PROVOST LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00280 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKSC Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND en date du 03 Février 2021...

... OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL LE : 07 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL LE : 07 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00341 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DKXY Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 18 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21...SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP GERIGNY ASSOCIES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00379 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DK2K Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 16 Février 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L. SADEM TRANSPORT...

... MIGNARD LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N...SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Laura MIGNARD LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DK5L Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX en date du 16 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE : I...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21...SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Emmanuelle MILET - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00450 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 02 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE : I - Mme...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N...SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00504 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLFE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24 Mars 2021, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLÉANS le 24...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 28 avril 2022, 21/00574...SA/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP SOREL LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/00574 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DLLE Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu par la Cour de Cassation le 10 Mars 2021, cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLÉANS le 24 Janvier 2019, statuant sur...

...-BOIRIN LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages...SA/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° - Pages N° RG 21/01067 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par la Présidente du Tribunal Judiciaire de NEVERS le 07 Septembre...