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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-11-08 dans la jurisprudence francophone

29 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 08 novembre 2022, 19/05113

...France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 08 novembre 2022, 19/05113...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - SELAS CAZAMAJOUR ET URBANLAW C/ Monsieur F E - N° RG 19/05113 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LHWY - DU 08 NOVEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 08 NOVEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE...

France | 08/11/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/01426

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01426 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQKG K N c/ W X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006429 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2020 par le Juge aux affaires...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/01477

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQNK P V F c/ Z D épouse F Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 février 2020 par le Juge aux affaires familiales de Bordeaux RG n° 15/00321 suivant déclaration d'appel du 20 mars 2020 APPELANT : P V F né le 05 Août...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/01814

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01814 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRIZ D L P c/ G Z V I épouse P Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX RG n° 16/06530 suivant déclaration d'appel du 22 mai 2020 APPELANT : D L P né le...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/02313

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS5U F C épouse G bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003809 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ B G Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2020 par le Juge aux...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/02320

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02320 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS6J H S L épouse W c/ G W Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2020 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX RG n° 15/11611 suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2020 APPELANTE : H S L épouse W...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/02653

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02653 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LT46 G D épouse X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006474 du 18/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Z X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/013115 du 01/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/02747

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02747 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUBV F I épouse X bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/012564 du 03/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ M X Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2020 par le Juge aux...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 3ème chambre famille, 08 novembre 2022, 20/02856

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUML T J O épouse B c/ S B Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2020 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX RG n° 15/11737 suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2020 APPELANTE : T J O épouse B...

France | 08/11/2022 | 3ème chambre famille

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 08 novembre 2022, 20/04686

...France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 08 novembre 2022, 20/04686...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.E.L.A.R.L. K M C/ Monsieur H C - N° RG 20/04686 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZWJ - DU 08 NOVEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 08 NOVEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX...

France | 08/11/2022 | Juridic.premier president
 
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