COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022
N° RG 20/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUML
[T] [J] [O] épouse [B]
c/
[S] [B]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2020 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX (RG n° 15/11737) suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2020
APPELANTE :
[T] [J] [O] épouse [B]
née le 18 Octobre 1967 à [Localité 2] (OHIO - USA)
de nationalité Américaine
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Annick ALLAIN de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉ :
[S] [B]
né le 22 Octobre 1963 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Sonia JOCK, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 octobre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
Vice-Présidente placée : Isabelle LAFOND
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS
La cour, après rapport fait à l'audience ;
Se déclare internationalement compétent pour statuer sur la procédure introduite par Mme [T] [O] ;
Déclare applicable la loi française ;
Infirme le jugement déféré en ce qu'il a fixé une prestation compensatoire due à l'épouse de 60 000 euros (SOIXANTE MILLE EUROS) payable en huit annuités ;
Statuant à nouveau,
Condamne M. [S] [B] à payer à Mme [T] [O] la somme de 80.000 euros (QUATRE-VINGT MILLE EUROS) à titre de prestation compensatoire, payable en un seul versement ;
Confirme le jugement déféré pour le surplus ;
Y ajoutant :
Déboute M. [S] [B] de sa demande de dommages et intérêts;
Condamne M. [S] [B] aux dépens d'appel;
Condamne M. [S] [B] à payer à Mme [T] [O] une indemnité de 1500 euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la chambre et par Véronique DUPHIL, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
