COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022
N° RG 20/02313 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LS5U
[F] [C] épouse [G]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003809 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c/
[B] [G]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2020 par le Juge aux affaires familiales de PERIGUEUX (RG n° 17/01474) suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2020
APPELANTE :
[F] [C] épouse [G]
née le 12 Septembre 1955 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Stéphanie BOURDEIX de la SCP CABINET MALEVILLE, avocat au barreau de PERIGUEUX
INTIMÉ :
[B] [G]
né le 21 Mars 1947 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pascale GOKELAERE de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 octobre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
Vice-Présidente placée : Isabelle LAFOND
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS :
La Cour,
Confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Périgueux du 27 janvier 2020 ;
Déboute les parties de leurs demandes concernant les frais irrépétibles ;
Condamne Mme [C] aux dépens d'appel.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la Chambre et par Véronique Duphil, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
