COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022
N° RG 20/02747 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUBV
[F] [I] épouse [X]
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/012564 du 03/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)
c/
[M] [X]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales d'ANGOULEME (RG n° 19/00911) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2020
APPELANTE :
[F] [I] épouse [X]
née le 31 Janvier 1977 à [Localité 4] (CONGO)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE et à l'audience par Me Gwennaëlle LE BRUN, avocat au barreau de CHARENTE
INTIMÉ :
[M] [X]
né le 07 Avril 1958 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me François-xavier LAPERONNIE, avocat au barreau de CHARENTE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 octobre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
Vice-Présidente placée : Isabelle LAFOND
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS
Confirme le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire d'Angoulème en date du 9 juillet 2020 ;
Y ajoutant,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens exposés en cause d'appel ;
Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de Chambre et par Véronique Duphil Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
