COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022
N° RG 20/01814 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LRIZ
[D] [L] [P]
c/
[G] [Z] [V] [I] épouse [P]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 par le Juge aux affaires familiales de BORDEAUX (RG n° 16/06530) suivant déclaration d'appel du 22 mai 2020
APPELANT :
[D] [L] [P]
né le 24 Septembre 1959 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Solène ROQUAIN-BARDET, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
[G] [Z] [V] [I] épouse [P]
née le 25 Août 1949 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 04 octobre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
Vice-Présidente placée : Isabelle LAFOND
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS,
La cour,
DEBOUTE M. [P] de sa demande de rejet des pièces 59 à 73 ;
INFIRME la décision déférée sur le montant de la prestation compensatoire et sur ses modalités de paiement ;
Statuant à nouveau de ce chef,
CONDAMNE M. [P] à payer à Mme [I] une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 400 000 euros (QUATRE CENT MILLE EUROS) ;
CONFIRME pour le surplus ;
Y ajoutant,
CONDAMNE M. [P] aux dépens d'appel ;
CONDAMNE M. [P] à payer à Mme [I] une somme de 2500 euros (DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la chambre et par Véronique DUPHIL, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
