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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 BV N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 BV N° RG 19/05862 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJUI I D c/ U D CPAM DE LA GIRONDE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES X Y F Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE RG : 17/01099...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 RP N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06458 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLKJ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES c/ Y S P X veuve S K S E S A S Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 19/06553 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 novembre 2019 par le Tribunal de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 EB N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 EB N° RG 19/06502 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLNV SA AXA FRANCE IARD c/ P S épouse H CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE SCM CABINET DE RADIOLOGIE SA LA MEDICALE DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 novembre 2019 par le Tribunal de Grande...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00187 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM5H T F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/2524 du 20/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ D Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/5656 du 02/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPQX B Y c/ M H divorcée Y Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ANGOULEME RG n° 17/01949 suivant déclaration d'appel du 27 février 2020...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03983 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX2Y C N G épouse I c/ S I Nature de la décision : AU FOND 20J Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BORDEAUX RG n° 14/06829 suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2020 APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 RP N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022 RP N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQI2 Z G S.C.I. MIAMI c/ P Y S.C.P. V - BARON - FOURQUIE S.C.I. FORET ROYALE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 2021 Pourvoi n° A 19-13.255 par la...

... 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5L3 ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La...

... 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00264 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5MA ORDONNANCE Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La...