COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022
N° RG 20/03983 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX2Y
[C] [N] [G] épouse [I]
c/
[S] [I]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BORDEAUX (RG n° 14/06829) suivant déclaration d'appel du 22 octobre 2020
APPELANTE :
[C] [N] [G] épouse [I]
née le 22 Juin 1959 à [Localité 4]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉ :
[S] [I]
né le 04 Avril 1958 à [Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Sandrine JOINAU-DUMAIL, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
lors du prononcé : Florence CHANVRIT
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS,
La cour, statuant après rapport fait à l'audience,
ECARTE des débats les pièces 3 à 16 et 18 à 22 de l'appelante ;
CONFIRME la décision déférée ;
Y ajoutant,
CONDAMNE Mme [G] aux dépens d'appel et à verser à l'intimé une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la chambre et par Florence CHANVRIT, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
