COUR D'APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2022
N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPQX
[B] [Y]
c/
[M] [H] divorcée [Y]
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de ANGOULEME (RG n° 17/01949) suivant déclaration d'appel du 27 février 2020
APPELANT :
[B] [Y]
né le 01 Juillet 1973 à [Localité 5] ([Localité 5])
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4] - [Localité 3]
Représenté par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE
INTIMÉE :
[M] [H] divorcée [Y]
née le 27 Octobre 1975 à [Localité 6] ([Localité 6])
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
Représentée par Me Laurent REBEYROL, avocat au barreau de CHARENTE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 06 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
lors du prononcé : Florence CHANVRIT
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[...]
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Statuant sur l'appel principal de M. [B] [Y] et sur l'appel incident de Mme [M] [H],
CONFIRME la décision déférée ;
Y ajoutant,
SUPPRIME, à compter de la présente décision, la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation d'Eden ;
CONDAMNE M. [Y] à payer à Mme [H] la somme de DEUX MILLE euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [Y] aux dépens d'appel.
Signé par Hélène MORNET, Présidente de la chambre et par Florence CHANVRIT, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
La Greffière La Présidente
