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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-09-27 dans la jurisprudence francophone

14 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 27 septembre 2022, 19/05373

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/05373 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LINC Monsieur T F c/ Monsieur G O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2019 R.G. 2017F00050 par le Tribunal de Commerce de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2019 APPELANT : Monsieur T...

France | 27/09/2022 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 27 septembre 2022, 20/00286

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2022 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2022 Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller N° RG 20/00286 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNGH Monsieur L C c/ Monsieur D Z S.C.P. V J Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2019 R.G. 2018F00528 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant...

France | 27/09/2022 | 4ème chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/01036

...France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/01036...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame V K D C/ Monsieur X B - N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PN - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/02300

...France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/02300...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.C.P. TAX TEAM ET CONSEILS C/ Association AGORA - N° RG 21/02300 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCB5 - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/02736

... DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et l...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame B K C/ S.E.L.A.S. SALVIAT+JULIEN-PIGNEUX+PUGET ET ASSOCIES - N° RG 21/02736 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDK2 - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/02844

... PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Monsieur C M C/ S.C.P. P - N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDU7 - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - A.D.D Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/03780

...France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/03780...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.D.C. LES DEMEURES DE SALANGANES C/ S.C.P. S - N° RG 21/03780 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGA6 - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/04029

... 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame E X O C/ Maître T Z - N° RG 21/04029 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGXF - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/04302

...France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/04302...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - Madame K B divorcée H C/ Maître K N - N° RG 21/04302 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHUZ - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Juridic.premier president, 27 septembre 2022, 21/04846

... 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT - S.C.I. DU HA C/ Maître C R - N° RG 21/04846 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJET - DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Notifications le : Grosse délivrée le : ARRÊT - Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 27 SEPTEMBRE 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE...

France | 27/09/2022 | Juridic.premier president
 
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