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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19/00760 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3QC SA FONCIA CHABANEAU c/ Monsieur J Y Madame X Y SARL TECHNI PROPRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 décembre 2018 R.G. 17-002659 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08...

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...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19/01231 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K43F Monsieur S G bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/002/19/16520 du 21/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Madame T F O épouse H Monsieur U R Madame P C SARL PRE BAT Compagnie d'assurances SMABTP SA MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19/02047 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K66I Madame V P bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008164 du 02/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur N U SARL PLANTIFLOR EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE BA KKER FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 F N° RG 19/02050 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K66O Syndicat des copropriétaires RESIDENCE VUE SUR MER c/ Monsieur D U Madame E V épouse épouse U SARL ALUR PROMOTION IMMOBILIERE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mars 2019 R.G. 15/01053 par le Tribunal de Grande...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/04673 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LG4E Monsieur W F c/ CARSAT Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/05345 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LILG Monsieur I K bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/2520 du 19/03/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/06371 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLA6 Monsieur E Z c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 30 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/06579 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLUD Monsieur M T c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de...