Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2022-05-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 19 mai 2022, 18/00450
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 SÉCURITÉ...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/00450 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHZE Monsieur Y R c/ Monsieur I G Entreprise 3 CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 18/06227
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 18/06227 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXMQ La SA D'HLM CLAIRSIENNE c/ Monsieur A I D Z Monsieur V L T H-Y Monsieur C D Z Monsieur M Z-H Madame D X D Z Monsieur K W D Z Madame O A Z Madame P Z Monsieur U D T Z Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 23 Nature de la décision : AU FOND...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 18/06291
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 18/06291 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXR6 La S.A.S BOUYGUES IMMOBILIER c/ Monsieur C G Madame T G Monsieur M V W Madame X A F J I épouse W Madame FD P Monsieur B U Madame H E épouse U Madame D R Monsieur O Y Madame N Z épouse K SELARL CHRISTOPHE MANDON devenu SELARL EKIP' SAS DEVILLERS ASSOCIES Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 18/06294
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 18...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 N° RG 18/06294 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KXSI Madame T L Z U Monsieur Y M SCI ECURIE COTE D'ARGENT Etablissement ECURIE M.M EARL ECURIE O'HARA c/ Monsieur J O Société EVENTS KIT BOIS SAS D-RISK SOLUTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 novembre 2018...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 19/00212
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ6H Monsieur T V Madame C G épouse V c/ SA SOCIETE GENERALE SA CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 décembre 2018 R.G. 15/00979 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 19/00854
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/00854 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K32Q Madame F E c/ Monsieur Y T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 décembre 2018 R.G. 1117000220 par le Tribunal d'Instance de BERGERAC suivant déclaration d'appel du 14 février 2019 APPELANTE : F E de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 19/01207
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/01207 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4ZH Madame O L épouse Y bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002/20197218 du 02/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Madame W X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 19/01232
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/01232 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K43H Monsieur S I c/ Monsieur O N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2019 R.G. 18/06100 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 05 mars 2019 APPELANT : S I né le 17...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 19/01330
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/01330 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K5CB SCI JULES A c/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE Adresse 3 A Localité 10 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2018 R.G. 13/10004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 08...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 19 mai 2022, 19/01833
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 19 MAI 2022 F N° RG 19/01833 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6KX SCP L-C c/ Syndicat des copropriétaires Adresse 6 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2019 R.G. 17/02802 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 02 avril 2019 APPELANTE...
