Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2022-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 19/00627
... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 19/00627 N° Portalis DBVE-V-B7D-B4I6 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mars 2019, enregistrée sous le n° 17/00280 Consorts J C/ DD X S.C.I. JANY S.D.C Immeuble cadastré Cadastre 13 à Localité 25 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 20/00306
...-V-B7E-B6US JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Cour d'Appel de BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00306 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6US JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Juin 2020, enregistrée sous le n° 18/00748 I C/ P Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX AVANT-DIRE DROIT APPELANT : M. X, F, T I n...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00170
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00170 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAKN JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/01056 E C/ T Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00198
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00198 N° Portalis DBVE-V-B7F-CANW JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bastia, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le n° 2019002509 S.A.S. MIDENA C/ S.A. DIAC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00213
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00213 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAPA JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/01018 U C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00393
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00393 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBCY JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00282 N C/ 6 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00426
... aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00426 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGQ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 17/00011 LG C/ Consorts LG CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00454
... avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00454 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBJZ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00255 SDC IMMEUBLE Adresse 7 Adresse 2 C/ F D Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00457
... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 7 DÉCEMBRE 2022 n° RG 21/457 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBKE JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/855 K C/ K Commune de Localité 26 Commune de Localité 26 Adresse 28 Commune de Localité 4 Commune de Localité 3 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 07 décembre 2022, 21/00540
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT DÉCEMBRE DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00540 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° E.A.R.L. DOMAINE GENTILE C/ CONSEIL INTERPROFESSIONEL DES VINS DE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT...
