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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2022-09-07 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 18/00086

... 21600055 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 18/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYND - 5 7 C/ D S - Décision déférée à la Cour du : 14 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21600055 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : 5 7 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 18/00290

... Sociale de HAUTE CORSE 21600412 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 18/00290 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BZ7U - URSSAF DE LA CORSE C/ R V - Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600412 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 4 Localité 3 Représentée par Mme C I en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur R V...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 19/00026

... Sociale de CORSE DU SUD 21400157 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00026 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B2XC - Z E C/ S.A.R.L. ENTREPRISES 4, 6 - Décision déférée à la Cour du : 31 octobre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21400157 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur Z E Lieu dit Olmarelli Adresse 9 Localité 2 représenté par Me Pierre-Laurent AUDISIO, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 19/00032

... Sociale de CORSE DU SUD 21700035 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00032 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B2YG - L M C/ 8, C.C.E. 9 - Décision déférée à la Cour du : 19 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD 21700035 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur L M Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Michal SOLINSKI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 19/00048

... Sociale de HAUTE CORSE 21600055 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00048 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B22O - URSSAF DE LA CORSE C/ Me G W - Mandataire liquidateur de la 9, Me T L MJ SYNERGIE - Mandataire liquidateur de la 9 - Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600055 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 5 Localit...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 19/00091

... Sociale de BASTIA 18/00276 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3ND - S.A.R.L. 5 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 21 janvier 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 18/00276 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. 5 N° SIRET : N° SIREN/SIRET 3 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 19/00113

... Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 17/00308 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 19/00113 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B3TN - W M C/ SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 17/00308 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur W M Village Localité 1 INTIME : 9 Adresse 4 Adresse 5 Adresse 3 Localité 2...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 20/00027

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 20/00027...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CK - 8 C/ S.A.R.L. 7 - Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00242 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : 8 Contentieux Adresse 3 Localité 1 Représentée par Mme Y T en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. 7 prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicili...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 20/00028

.../00223 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 20/00028 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CL - URSSAF DE Localité 4 C/ S.A.R.L. 6 - Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00223 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : URSSAF DE Localité 4 Contentieux Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Mme P L en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.R.L. 6 Prise en la personne de...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 07 septembre 2022, 20/00100

...'AJACCIO 19/00295 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 07 Septembre 2022 - N° RG 20/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6ZS - I S C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 10 juin 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00295 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur I S Adresse 5 Localité 1 INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE Adresse 4 Adresse...

France | 07/09/2022 | Chambre sociale tass
 
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