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... BASTIA 21600218 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - N° RG 18/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BYT7 - Etablissement 12 C/ O PX J S B, M S BR U épouse RU, K M IX T U épouse B, AX W VEUVE U veuve U, F, IL, O, G RU, C RU, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 mars 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 21600218 - copie exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 18/00184 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - N° RG 19/00320 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5MX - K R C/ S.A.R.L. HOTEL DE Localité 2 - Décision déférée à la Cour du : 10 septembre 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 18/00184 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur K R Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00355 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - N° RG 20/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B66A - F C C/ E.U.S.R.L. GAZELEC FOOTBALL CLUB Localité 5 - Décision déférée à la Cour du : 31 janvier 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00355 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur F C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO et par Me Jules...

.../00122 / 18/00010 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - R N° RG 20/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7MT - I W C/ SELARL BRMJ -Me F K - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. I SINTINEDDI, SELARL ETUDE BALINCOURT -Me J et Me Z- Mandataire liquidateur de la S.A.S. I SINTINELLI, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'Localité 9, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 11 - Décisions déférées à la Cour du : 29 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00215 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - N° RG 20/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7NJ - N U C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS - Décision déférée à la Cour du : 08 septembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00215 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame N U Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S.A. FRANCE...

... Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00043 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - R N° RG 20/00226 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7W7 - F T C/ E.P.I.C. AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00043 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur F T Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de...

.../00535 F C/ G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 20/00529 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7LR VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bastia, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00535 F C/ G Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00108 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - N° RG 21/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B72E - S.A.R.L. T C/ L J Z X I.V.: Me Jean-Pierre CELERI S.E.L.A.S. BL ASSOCIES I.F. : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE - Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00108 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. T représentée par...

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00189 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX...ARRET N° - 06 Juillet 2022 - R N° RG 21/00040 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAGN - F R E B C/ S.A.R.L. A CUTULESA - Décision déférée à la Cour du : 26 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00189 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame F R E B Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Carole LUCCHINI, avocat au barreau d'AJACCIO...

... C/ Z Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 21/00042 N° Portalis DBVE-V-B7F-B76K VM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020 000763 S.A.S. ALESSANDRINI C/ Z Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.S...