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... ConsortsBALBI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00222 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6N4 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 2019000327 Entreprise individuelle de M. Y J S.A.R.L. CHIURLINU S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION U CHIURLINU C/ Y ConsortsBALBI Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 15 juin 2022, 20/00505...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00505 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7JR JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Août 2020, enregistrée sous le n° 2019000240 Consorts B C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : Mme G B née...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00618 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7TR JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00559 Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE Adresse 6 C/ Consorts Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE...

... C/ C Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00028 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74H MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00470 M C/ C Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : M. R...

... de Bastia 16/00132 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE JUIN DEUX...ARRET N° - 15 Juin 2022 - N° RG 21/00160 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBQN - S.E.L.A.R.L. BRMJ - Maître C U L.J. Association CORSSAD, C/ H D, ME DE SAINT RAPT BERHOLET, Association ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGÉES AMAPA, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 - Décision déférée à la Cour du : 24 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia 16/00132 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00265 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAWF JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/01332 J Z C/ Consorts VConsorts F Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTS : M...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 15 juin 2022, 21/00280...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00280 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAX6 JD - C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 5 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00502 S.A.S. CORSEA PROMOTION C/ X R Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE...

...F-CA6K MB -C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00343 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA6K MB -C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00024 C C/ W Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : M. L C né le 18 Février 1970 à Localité 8...

.../ Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00544 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSV JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00625 Société KARLSBRAU CHR C/ Y Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE...

.../00859 N C/ N Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00556 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBTM JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 14/00859 N C/ N Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT...