Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2022-05-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 18 mai 2022, 19/01068
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 19/01068 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5TU JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01138 S.A.R.L. PINARELLO C/ S.C.I. LES SABLES DE PINARELLO Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 18 mai 2022, 19/01083
... du 06 octobre 2021,la cour d'appel de Bastia a : - prononcé la révocation de l'ordonnance rendue par...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 19/01083 N° Portalis DBVE-V-B7D-B5UY MB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00707 W C/ W Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 18 mai 2022, 20/00040
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVE-V-B7E-B52M FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Novembre 2019, enregistrée sous le n° 11/00443 Consorts H C/ Consorts H Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 18 mai 2022, 20/00205
....A. AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00205 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LG FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° P C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 18 mai 2022, 20/00402
...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 18 mai 2022, 20/00402...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00402 N° Portalis DBVE-V-B7E-B66T JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 19/00303 S.A.R.L. F.M.BAIES C/ V Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 18 mai 2022, 20/00452
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00452 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7DG FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Août 2020, enregistrée sous le n° 2019000953 S.A.S. MS MATERIAUX C/ S.A.S. M FRERES Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 18 mai 2022, 20/00460
... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00460 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ED FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 17/00005 S.C.I. KELALEEN C/ Consorts D Compagnie d'assurance MACIF Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 18 mai 2022, 20/00501
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00501 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7JK FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 20/00263 Consorts P E C/ S.A.R.L. AGORA IMMOBILIER Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 18 mai 2022, 20/00549
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00549 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7NT FL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/01043 H C/ S.A.M.C.V. MATMUT CPAM 2B Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 18 mai 2022, 20/00565
... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 MAI 2022 N° RG 20/00565 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7PJ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Octobre 2020, enregistrée sous le n° N C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA Adresse 5 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DIX-HUIT MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT...
