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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2022-05-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 mai 2022, 19/00322

...'hommes - Formation paritaire de BASTIA 17/00189 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI...ARRET N° - 11 Mai 2022 - N° RG 19/00322 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5M6 - T U C/ D I F I.F. : S.E.L.A.R.L. BRMJ - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2019 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 17/00189 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur T U Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Stella...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 mai 2022, 20/00209

...'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00152 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI...ARRET N° - 11 Mai 2022 - N° RG 20/00209 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7O6 - T K C/ S.A.S. SAS LAURIANNE ESTHETIQUE - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00152 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame T K Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 11 mai 2022, 20/00573

... heures 30. Par ordonnance du 11 décembre 2021, le premier président de la cour d'appel de Bastia a...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 20/573 n° Portalis DBVE-V- B7E-B7P2 JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 23 octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/73 B C/ S.A.R.L. CASA DI L'ORTU Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANT...

France | 11/05/2022 | Chambre civile section 2

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 11 mai 2022, 21/00001

... INGENIERIE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00001 N° Portalis DBVE-V-B7F-B7ZU JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'Ajaccio, décision attaquée en date du 09 Décembre 2020, enregistrée sous le n° S.A.R.L. CORSICA COMMERCIAL CENTER 3C C/ I M S.A.R.L. ATELIER REC S.A.R.L. IDTEC- PROJETS DE VILLE S.A.S. J. ROBERT INGENIERIE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...

France | 11/05/2022 | Chambre civile section 2

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00047

... Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 18/00228 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET N° - 11 Mai 2022 - N° RG 21/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAH7 - S.A.R.L. L'ATELIER DU CHEF, S.A.S. LOZARI TRAITEUR C/ B H X - Décision déférée à la Cour du : 27 janvier 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 18/00228 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTES : S.A.R.L. L'ATELIER DU CHEF N° SIRET : 51 8 5 68 837 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00063

... Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00074 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...ARRET N° - 11 Mai 2022 - N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAM5 - S.A.R.L.à associé unique PRESCO PRESTATION DE SERVICES CORSES C/ I K - Décision déférée à la Cour du : 18 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00074 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : S.A.R.L. à associé unique PRESCO PRESTATION DE SERVICES CORSES, prise en la personne de son gérant en exercice domicili...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 11 mai 2022, 21/00070

... aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE MAI DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 11 MAI 2022 n° RG 21/70 n° Portalis DBVE-V- B7F-CAAM JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/1481 S.A.C.C.V. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ Adresse 7 Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE MAI...

France | 11/05/2022 | Chambre civile section 2

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00085

... paritaire de BASTIA 19/00077 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE...ARRET N° - 11 Mai 2022 - N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAWL - L E C/ S.A.R.L. AMBULANCES GULLI - Décision déférée à la Cour du : 25 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00077 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame L E Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L. AMBULANCES GULLI prise en...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00093

... BASTIA 20/00118 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° - 11 Mai 2022 - N° RG 21/00093 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAY2 - P L C/ S.A.R.L. GEA BTP - Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00118 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur P L Adresse 4 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE : S.A.R.L. GEA BTP prise en...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 mai 2022, 21/00098

... paritaire d'Ajaccio 18/00278 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE...ARRET N° - 11 Mai 2022 - N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA3N - P K C/ S.A.S.U. SUD CORSE HOTELLERIE - Décision déférée à la Cour du : 02 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Ajaccio 18/00278 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur P K Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau...

France | 11/05/2022 | Chambre sociale
 
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