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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 10/00844
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 10/ 00844 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 3460 SARL MONTAGNE CORSE LOISIRS SCI M2JA BURGO C/ X...Y... SARL LE FRACINTU SARL ROSE CAMPO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTES ET INTIMEES : SARL MONTAGNE CORSE LOISIRS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 9 Boulevard Maglioli 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 13/00057
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 13/ 00057 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00051 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Rémy X...né le 16 Juin 1980 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 13/00548
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 13/ 00548 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 00621 SCI LA PADULE C/ X...Y... Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCI LA PADULE prise en la personne de son gérant, domilié en cette qualité audit siège Lieudit Pirelli Sainte Lucie de Porto Vecchio 20144 ZONZA ayant pour avocat Me Antoine...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00218
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00218 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Février 2014, enregistrée sous le no 2012002823 X... C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Mustapha X... ...... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00221
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00221 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 02176 X... C/ Y... Compagnie d'assurances MACIF RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE RSI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Stella X... née le 29 Août 1974 à Bastia 20200 ......20140 SERRA DI FERRO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00385
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00385 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Avril 2014, enregistrée sous le no 14/ 00111 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jonathan X... né le 08 Août 1984 à SAINT NAZAIRE ...20200 BASTIA assisté de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Zahra Y... épouse X... née le 18 Août 1969 à ZENATA MAROC ......20200 BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00424
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00424 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Avril 2014, enregistrée sous le no 11-13-322 CONSORTS X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : Mme Sophie X... née le 11 mai 1965 à Paris 75014... 20000 AJACCIO assistée de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau D'AJACCIO M. Bruno X... né le 18 juin 1973 à Savigny Sur Orge 91600... 20000 AJACCIO assisté de Me Joseph...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00491
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00491 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Mai 2014, enregistrée sous le no 13/ 000621 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Thierry X... né le 02 Mars 1964 à LYON 69000 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Melle Alicia X... née le 12 Août 1986 à PORTO-VECCHIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00582
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00582 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juin 2014, enregistrée sous le no 1113000480 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Ahmed X... né le 17 Septembre 1957 à SEJAA MAROC ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002090 du 29/ 07/ 2014 accordée par...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 06 juillet 2016, 14/00584
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.G : 14/00584 FL - C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/001239 SARL I CASTEDDI D'ARAGHU C/ SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL I CASTEDDI D'ARAGHU prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité audit siègeLieudit Trinitours - 6 Rue Pasteur20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI...
