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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 12/00708
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 12/ 00708 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Novembre 2005, enregistrée sous le no 03/ 720 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Y... épouse X... ...Résidence Y... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI et ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Louis X... ...20240 GHISONACCIA assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00370
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00370 FR-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 01129 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Thomasz Dariusz X... né le 05 Juin 1963 à KONIN ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Marie ROSSI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Corinne Muriel...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00421
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00421 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Avril 2014, enregistrée sous le no 2012000920 X... C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Hervé X... né le 21 Février 1968 à GUITERA LES BAINS 20153 ... 20190 SANTA MARIA SICHE ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Françoise GUERY de la SA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00457
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00457 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 01061 SA SOGECAP C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA SOGECAP prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 50 Avenue du Général de Gaulle 92093 Paris la Défense ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00544
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00544 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 01104 X... C/ X... Y...X... Z...Syndicat des copropriétaires 1 RUE DE LA MARINE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Charles X...... 20110 PROPRIANO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean Baptiste...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00622
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00622 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 02078 Y... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Bernadette Y... épouse Z...née le 02 Août 1944 à LIMOGES 87000 ...75008 PARIS assistée de Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Philippe A... né le 19 Décembre 1964 à SURESNES 92150...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00646
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00646 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Juin 2014, enregistrée sous le no 12/ 01580 Consorts X... C/ Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Michel Jean X... né le 15 Juin 1952 à BASTIA 20200... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00658
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00658 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 01376 Consorts X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Charles Gilles Marie X... né le 02 Juillet 1983 à VERSAILLES 78000 Chez M. Y......92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00701
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00701 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00874 CONSORTS X... C/ A... X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTES : Mme Pauline Marie X... née le 22 Mars 1934 à Belvedere Campomoro 20110... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mai 2016, 14/00763
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R. G : 14/ 00763 MBE-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juillet 2014, enregistrée sous le no 13/ 00808 CONSORTS X... C/ Y...COMMUNE DE ZONZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Paul X... né le 06 Juin 1940 à Levie 20170 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Anne X... née le 14 Mai 1942 À Porto Vecchio...
