Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-03-16 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 13/ 00984 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00014 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Philippe X...né le 15 Juillet 1984 à Ajaccio 20000 ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3691 du 09/ 01...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 14/ 00823 JD-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Septembre 2014, enregistrée sous le no X... C/ SAS GE CAPITAL ÉQUIPEMENT FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Julie Anne X...Intervenant volontairement en qualité de suppléante de Maître Antoine X..., décédé en cours d'instance née le 14 Novembre 1981 à NICE 06000 ...... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Christian...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 14/ 00880 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Septembre 2014, enregistrée sous le no 1113000525 X... C/ SA DIAC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dominique X... né le 31 Octobre 1967 à PARIS 75018 ...20113 OLMETO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 113 du 28/ 01/ 2016...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 14/ 01047 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00622 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Franck X...né le 21 Janvier 1970 à Bastia 20200 Chez Mme Andrée Z... X...20290 LUCCIANA VILLAGE assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Y...née le 20 Avril 1980...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00042 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00446 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Luis Fernando X...né le 15 Mars 1977 à MIRAGAI PORTO PORTUGAL ...20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 487 du 05...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00056 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00570 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Joséphine X... née le 21 Janvier 1973 à Saint Germain En Laye 78100 ......20250 CORTE ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 244 du 05/ 02...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00074 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 2013002617 SARL LE MARIAGE C/ X... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL LE MARIAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 16-18, Boulevard Danielle Casanova 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00103 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 01596 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Dietmar X... né le 10 Janvier 1986 à BREGENZ ...20229 NOCARIO ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 784 du 20/ 03/ 2015 accordée par le...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00125 MBA-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 000151 X... C/ Y...LA BANQUE DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Angèle Marie X...née le 24 Juin 1947 à Marseille ...20132 ZICAVO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 MARS 2016 R. G : 15/ 00142 JD-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 00347 Société civile CL TRIKI C/ SCI A MARINA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Société civile CL TRIKI Prise en la personne de représentant légal en exercice 8 Chemin du Novacchione 20200 PIETRANERA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SCI A...