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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00825 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00916 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marie Ange Z... épouse X...née le 23 Décembre 1967 à Toulouse ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00881 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00407 Commune CHIATRA DI VERDE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE prise en la personne de son maire en exercice Maison Commune 20230 CHIATRA DI VERDE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00891 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 000520 X...A... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Antoine X...né le 26 Juin 1964 à Ajaccio 20000 ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Maryvone A... épouse X...née le 17 Août 1966 à Ajaccio...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00966 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Cour de Cassation de, décision attaquée en date du 02 Juillet 2013, enregistrée sous le no 12-20693 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00047 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Novembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 266 Consorts X... C/ Z...Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 13/ 00991 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Octobre 2013, enregistrée sous le no 11-000348 X... Z... C/ Y... APPELANTS : M. Ouyoussi X...... 20090 AJACCIO Ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Fadma Z... épouse X...... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00168 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Février 2014, enregistrée sous le no X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO APPELANT : M. Serge X...... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO Pris en la personne de son...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00181 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 01535 SA SOCIETE MARITIME CORSE MEDITERRANEE C/ X... APPELANTE : SA SOCIETE MARITIME CORSE MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 42, Rue de Ruffi-Bt G CS 50372 13331 MARSEILLE...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00240 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 01943 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Diane X... née le 14 Novembre 1972 à Meudon... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 880 du 03/ 04/ 2014...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00324 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 00816 X... Y... C/ Z... A... AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Stephane X...... 13190 ALLAUCH assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE QUINZE Ch. civile A ARRET No du 01 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00550 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juin 2014, enregistrée sous le no 1213000206 X... C/ LA COMMUNE DE PIANOTTOLI CALDARELLO APPELANTE : Mme Marie Pierre X... née le 09 Mai 1967 à MONACCIA D'AULLENE 20171 ... 20171 MONACCIA D'AULLENE assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LA COMMUNE...