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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 10/ 00021 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 1173 X...C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Olivier Jean X... né le 02 Juillet 1965 à PARIS ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 12/ 00739 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Juillet 2012, enregistrée sous le no X...SCI CATALINA C/ Y... SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Jean-Yves X......20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA SCI CATALINA prise en la personne de son représentant légal ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 12/ 00775 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Septembre 2012, enregistrée sous le no X... C/ SA CONSUMER FINANCE venant aux droits de FINAREF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. François X... né le 30 Novembre 1934 à AUBERVILLIERS 93000... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA ayant pour avocat Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 12/ 00794 R-PL Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Autres fonds d'indemnisation des victimes d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Août 2012, enregistrée sous le no X...C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Antoine X...né le 14 Février 1957 à MARSEILLE ... 83119 BRUE AURILLAC assisté de Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric AMSELLEM, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 12/ 00795 C-LPB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no X...C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Raymonde X...née le 20 Mai 1981 à AJACCIO 20000 ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Michel MARIAGGI, avocat au barreau d'AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 12/ 00903 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 08 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 01229 X...C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Anne Marie Alice X... divorcée Y... née le 01 Février 1961 à Ajaccio 20000... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Toussaint Dominique Y... né le 07 Septembre 1962...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014R.G : 12/01025 C-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/01263 SARL SANICORSE C/COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN CAPA COUR D'APPEL DE BASTIACHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SARL SANICORSE prise en la personne de son gérant en exercice c/o Monsieur X... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 13/ 00175 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 09/ 448 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Pierre Edouard X... né le 21 Août 1954 à BAREMBACH Bas Rhin... 20167 AFA assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014R.G : 13/00283 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/00098 Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL À AJACCIO C/SCI DU DIAMANTSCI GRANDVALSARL BOULANGERIE GRANDVAL COUR D'APPEL DE BASTIACHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires 2, COURS GRANDVAL à AJACCIO Pris en la personne de son syndic en exerciceSARL SECIC34, Cours Napoléon 20000 AJACCIO...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 13/ 00474 R-PL Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Mai 2013, enregistrée sous le no 13/ 00118 X... C/ Y...Z... SARL ACQUADEPP SARL U1PPP SA PISCINES GROUPE GA GROUPE GERARD ANDREI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Philippe X... né le 10 décembre 1948 ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO...