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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 10/00236
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 10/ 00236 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Mars 2010, enregistrée sous le no 11-09-368 X...X... C/ Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Dominique X...né le 13 Septembre 1939 à VIENNE 38200 ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 11/00687
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 11/ 00687 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 1262 X... SA MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARTISANS DE FRANCE C/ Y... Z... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD SA TOYOTA ASSURANCES Société AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITIED COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS ET INTIMES : M. Pol X... né le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 11/00710
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 11/ 00710 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Juillet 2011, enregistrée sous le no 08/ 1492 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Noëlle X...né le 01 Janvier 1945 à AJACCIO 20000 ......20000 AJACCIO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 11/00747
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 11/ 00747 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01082 X... C/ Y...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD Mutualité SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Antoine X...né le 01 Octobre 1970 à Ajaccio ...20000 AJACCIO ayant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 11/00893
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 11/ 00893 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00125 Consorts X...Consorts Y... C/ Z...L...X...A... B...C...D...E...F...G...X...X...H...P...I... J... K... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Gérard Séverin X...né le 26 Décembre 1951 à MARSEILLE ...20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 12/00416
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00416 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 01721 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Fabrice Roger Jules X...né le 01 Janvier 1969 à ROMILLY SUR SEINE ...84240 LA TOUR D'AIGUES ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Jeannine Y...née...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 12/00455
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00455 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00471 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Lausinda Maria X...née le 20 Mai 1963 à LUANDA Angola ...20000 AJACCIO assistée de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 12/00491
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00491 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Avril 2012, enregistrée sous le no 1100646 Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Romain Georges Jean Y... né le 24 Octobre 1978 à EPERNAY ...44510 LE POULIGUEN ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Delphine Z... née le 07 Décembre 1980 à AIX EN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 12/00577
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00577 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00398 X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Jeanne X...née le 17 Janvier 1945 à CORSCIA 20224 ...20224 CORSCIA ayant pour avocat Me Camille BOEUF, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2184 du 02/ 08/ 2012...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 18 décembre 2013, 12/00838
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00838 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00582 X...X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Charles X......10270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean Marc X......20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...
