Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2013-07-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 10/00778
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 10/ 00778 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 11-08-3 Z... X...X...X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Andrée Z... épouse X...prise en sa qualité d'héritière de Paul X..., décédé née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE 20221 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 10/00928
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 10/ 00928 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 1163 Compagnie d'assurances MACIF C/ Z... X... Y... CONSEIL GENERAL DE HAUTE-CORSE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Compagnie d'assurances AXA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 11/00544
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 11/ 00544 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00660 SCI U LICETTU C/ SARL MULTARI SCI U LICETTU COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI U LICETTU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Purettone 20290 BORGO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Angeline...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00002
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00002 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 01 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00299 SA MCS et ASSOCIES C/ X... CASANOVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA MCS et ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal 96 98 Avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00109
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00109 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'Ajaccio, décision attaquée en date du 24 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00215 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Melle Virginie X... née le 13 Mai 1983 à MARSEILLE 13005 C/ Mr Anthony Z... ...... assistée de Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00237
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00237 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2012, enregistrée sous le no 10/ 01740 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Alfred X... né le 12 Mars 1948 à FRASSINO ITALIE ......20620 BIGUGLIA assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00277
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00277 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Février 2012, enregistrée sous le no 09/ 01758 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Patricia Y... épouse X... née le 09 Juin 1957 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA assistée de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Joseph Marie X... né le 16 Janvier 1958 à BASTIA 20200 Chez Mr...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00314
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00314 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 11-08-50 X... X... Y... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jean François Marie X... né le 29 Août 1964 à BASTIA 20200... 20600 FURIANI assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA M. Dominique François X... né le 13 Août 1934 à CASEVECCHIE 20270 no 31 20224...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00479
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00479 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal d'Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 25 Avril 2012, enregistrée sous le no 11-11-327 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Alain X... né le 09 Février 1963 à AJACCIO 20000 ......20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : M...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 juillet 2013, 12/00506
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 10 JUILLET 2013 R. G : 12/ 00506 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00212 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO C/ X... Y... Y... Z... Compagnie d'assurances AXA FRANCE ASSURANCES SAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE TREIZE APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO anciennement dénommé FONDS DE GARANTIE DES...
