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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00057 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 63 X... C/ Y...SCP D...-A...-B...SA SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Joséphine X...née le 01 Septembre 1963 à AJACCIO 20000 ...20166 PORTICCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00101 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 1001 Z... C/ X...Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER LIEU DIT SIDOSSI A CALACUCCIA CONSORTS Y...X...Syndicat des copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER CADASTRE A CALACUCCIA LIEUDIT SIDOSSI SOUS LE No 914 DE LA SECTION C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Agathe...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00167 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no 11-09-369 X... C/ SCI Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Michel X...né le 16 Juillet 1950 à BIRMANDREIS ALGERIE ...06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me BOULVERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI Y...prise en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00211 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de T. G. I. AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 01191 X...née Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Nicole Blandine X...née Y... née le 17 Mars 1936 à CASABLANCA Maroc ...20000 AJACCIO assistée de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, la SCP RIBAUT-BATTAGLINI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00417 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 781 X... C/ Y...Z...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Silvano X...né le 12 Janvier 1946 à MILAN ITALIE ...20148 MILAN ITALIE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00659 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 464 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Antonio X... né le 28 Mai 1948 à AGGIUS ITALIE ...20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00711 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 896 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Edmée Joséphine Clémentine X...épouse Y...née le 21 Septembre 1953 à SALICETO 20218 ...25000 BESANCON assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00767 R-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01389 X... X... C/ CONSORTS Y...Compagnie d'assurances CALYPSO FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Nicolas X... né le 30 Décembre 1949 à ITTIRI Italie ...20221 CERVIONE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00787 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01201 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...né le 19 Juin 1973 à BASTIA Chez Monsieur Pierre X...... 20218 PONTE LECCIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 06 MARS 2013 R. G : 11/ 00827 C-PYC Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 001341 X... C/ Y...COMMUNE DE CARTICASI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Roger Georges X...né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE ...20244 SAN LURENZU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA...