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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 04 avril 2012, 03/01146
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 03/ 01146 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 07 octobre 2003 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 03/ 209 S. A. R. L LA MEDITERRANEE S. A. SEDACO S. A. R. L SEDAFRAIS S. A. R. L SEDAGEL S. A SEDDA C/ Cie d'assurances GENERALI ASSURANCES IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : S. A. R. L LA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieudit Puretti Montesoro RN 193 20600 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 04 avril 2012, 09/00479
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 09/ 00479 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 50 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Toussaint Dominique X...né le 07 Août 1940 à AJACCIO 20000 .... ...20000 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Marie-Joséphine Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00496
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00496 R-MAC Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 20 X... C/ S. C. I LES HAMEAUX DE FAVONE Y...LE DIRECTEUR DES HYPOTHEQUES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Claudio X...né le 31 Janvier 1943 à VIADANA ITALIE ...VIADANA ITALIE ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00499
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00499 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 14 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 277 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Françoise Claude Z... épouse X...née le 30 Janvier 1957 à MEUDON 92190 ...75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Joanick ALIS, avocat au barreau de CRETEIL, INTIME : Monsieur Jacques Henry X...n...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00565
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00565 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 11-10-62 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Valérie X......20090 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 2242 du 29/ 07/ 2010 accordée par le bureau...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00579
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00579 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mai 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1064 X... C/ Y...X...X...X...X...X...Z...I...A...A...A...-B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean X...né le 19 Août 1944 à CANARI 20217 ...20600 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Paul Laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00722
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00722 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 972 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Séraphine X...née le 18 Juillet 1951 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA ayant pour avocat de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Claude Y...né le 19 Avril 1955 à TUNIS ... 20222 BRANDO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00772
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00772 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-10-29 X...X...X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Pierre Joseph X...né le 02 Décembre 1942 à BUSTANICO 20212 ... 20212 BUSTANICO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3189 du 10...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00864
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00864 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 895 Compagnie d'assurances MAIF MATTON-GRAZIANI C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : Compagnie d'assurances MAIF Prise en la personne de son représentant légal Le Pilon du Roy ZI d'Aix en Provence BP 9000 13764 AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean louis RINIERI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 avril 2012, 10/00869
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 AVRIL 2012 R.G : 10/00869 R-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 09 novembre 2010Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/844 SARL CASALOC C/ Compagnie d'assurances SWISS LIFECompagnie d'assurances AXA PROTECTION FINANCIERE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL CASALOCprise en la personne de son représentant légalCeppeRN 193 Lieu dit Casatorra20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA...
