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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 08/ 00441 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 1089 Y... C/ X...CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Maria Y... épouse Z...née le 21 Juillet 1976 à JOLDA MADELEINA PORTUGAL ...94220 CHARENTON LE PONT assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 08/ 00596 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 22 mai 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 547 S. A. R. L U VERGAGGIU C/ X...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A. R. L U VERGAGGIU Prise en la personne de son représentant légal en exercice U Vergaggio 20133 UCCIANI ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Robert Louis X...n...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 08/ 00740 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 155 S. A BP FRANCE C/ Y...Z...LE RELAIS DE MORIANI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SOCIETE DELEK FRANCE SAS venant aux droits de la SA BP FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 avenue des Béguines 958000 CERCY SAINT CHRISTOPHE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 09/ 00817 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 303 X... C/ POLYCLINIQUE MAYMARD Y...Compagnie d'assuranc MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Z...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY EN VELAY A...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Gilles X...Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00263 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1043 X... C/ Y...Compagnie d'assurances GAN IARD REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Michel X...né le 10 Avril 1969 à CERVIONE 20221 ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00397 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 447 Y... C/ Y...S. C. P A... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Antoinette Y... épouse Z...née le 01 Mars 1925 à CONCA 20135 ...13500 MARTIGUES assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Jacques Hubert Y... n...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00458 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 730 X... C/ Synd. des coproprié. IMMEUBLE SAN QUILICO S. C. I Y...S. C. I CLOVIS Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Charles Jean X...né le 12 Février 1918 à SARI SOLENZARA 20145 ... 20145 SARI SOLENZARA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00563 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2008 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-08-153 X... X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 04 Mars 1964 à MONTAUBAN 35360 ...20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry X... né le 28 Février 1963 à ROUSSILLON 84220...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00585 C-PL Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 21 octobre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 131 S. A. R. L LE MAJESTY C/ X... Y... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A. R. L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 21 MARS 2012 R. G : 10/ 00798 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2001 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 02/ 38 X...X... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Thierry X......20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Claudine SCOTTO D'APOLLONIA, avocat au barreau de PARIS Monsieur Eric X......20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et...