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...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET No du 16 FEVRIER 2011 R. G : 07/ 00955 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2204 Synd. de copropriété LES ESPACES VERTS C/ C... X... Y... Cie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Cie d'assurances ALLIANZ Z... S. C. I LES PINS A... S. N. C GI. BE. CHI DI CHIELLO PIETRO CONSORTS G... APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LES ESPACES VERTS Pris en la personne de son syndic en exercice SARL CABINET SAINT NICOLAS 44...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET No du 16 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00751 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 04 août 2008 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 07/ 191 S. C. I TRAVALETO C/ S. A. R. L ORGANICO APPELANTE : S. C. I JPR TRAVALETO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Eccica Suarella 20117 ECCICA SUARELLA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Maud SANTINI-GIOVANNANGELI, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET No du 16 FEVRIER 2011 R. G : 08/ 00851 R-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 153 AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR C/ SARL MAS X... Compagnie d'assurances AGF SARL MIROITERIE ALU SERVICE Compagnie d'assurances COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD Entreprise CONSTRUCTION ILE DE BEAUTE ... Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT I AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant le TRESOR PUBLIC 6 Rue...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00223 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 09 février 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 2008 3455 X... C/ Y...Z...Y...A...B... APPELANT : Maître Jean-Pierre X...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL IMPRIMERIE Y......20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch.civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00243 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 05 mars 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 1168 X... C/ B...CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE APPELANT : Monsieur André X...... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean BALBO, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant par Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Marie Cécile B...épouse C...née le 02...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch.civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00295 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 873 LA MONDIALE EUROPARTNER S. A ALTIVIE ASSET MANAGEMENT DU GROUPE ALTIVIE C/ X...X...X...Association ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES APPELANTES : LA MONDIALE EUROPARTNER Société de Droit Luxembourgeois Prise en la personne de son représentant légal en exercice Atrium Business Park 23 Z. A. Bourmicht L 8070 BERTRANGE-LUXEMBOURG représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00538 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 479 S. A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE C/ X...C...X... AVANT DIRE DROIT APPELANTE : S. A SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE-SAFER-Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00775 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 03 août 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 2554 S. A. R. L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS C/ C...X...C...C...C... APPELANTE : S. A. R. L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Monsieur Jean Pierre Y......20150 PORTO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me José ANGELO NEVES, avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B du 16 FEVRIER 2011 R.G : 09/00927 R-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 14 septembre 2009Tribunal d'Instance de BASTIAR.G : 09/253 SCI A PAOLINA C/ SA FRANFINANCE LOCATIONSARL PAOLI IMMOBILIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Société civile immobilière A PAOLINAprise en la personne de son représentant légalSAINT ANDRE DE COTONE20221 CERVIONE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEES : S.A FRANFINANCE LOCATIONprise en la personne de son représentant légal59 Avenue de...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 09/ 00980 C-RMS Décision déférée à la Cour : ordonnance de non-conciliation du 19 octobre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 408 X... C/ Z... APPELANT : Monsieur Hervé Alain Antoine X... né le 05 Mai 1968 à AJACCIO 20000 C/ Madame X... Jacqueline... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas BESSET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Madame Nathalie Z... épouse X... née le 03 Juin 1968...