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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT No 14 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00454 No Portalis DBV7-V-B7F-DJ5J Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le no 2021RJ3 APPELANTES : Madame S, H X veuve I Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Robert Rinaldo, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame K I Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Robert Rinaldo, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 16 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00468 No Portalis DBV7-V-B7F-DJ6M Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre , décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le no 2C/01115. APPELANT : Monsieur I Y R X Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Maurice Dampied, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur U L Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Nicole Colette Cotellon, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 17 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00491 No Portalis DBV7-V-B7F-DKAG Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 22 Avril 2021, enregistrée sous le no 21/00002. APPELANTE : S.A. Buildinvest agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Aurelie Tolassy-Saulo, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître Y Z agissant en...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No18 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00503 No Portalis DBV7-V-B7F-DKB4 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du du 22 avril 2021sous le no 21/00002. APPELANTE : La société civile immoblière Outremer Immobilier Lots 43 et 44 de l'ensemble immobilier Howell Center Localité 3 Représentée par Me Luc Godefroy, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Maître G Y agissant en qualité de mandataire...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 20 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00513 No Portalis DBV7-V-B7F-DKDK Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le no 20/01498 APPELANTE : S.C.I du Lot 19,anciennement dénommé Société Civile Immobilière du Adresse 5 en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No21 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00517 No Portalis DBV7-V-B7F-DKDW Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le no 19/02391 APPELANT : Monsieur F R Chez Madame W R La Prevoyance -Logement 1 Localité 1 Représenté par Me Edouard Lanthiez, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I. Les Trois S en la personne de son représentant légal M. G S Adresse...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 22 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00524 No Portalis DBV7-V-B7F-DKEG Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le no 20/00431. APPELANTE : La S.A BNP Paribas Antilles Guyane Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Daniel Werter, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame N I Y Localité 3 Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No23 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00535 No Portalis DBV7-V-B7F-DKF2 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le no 11-20-000331 APPELANTES : Madame E F S Adresse 13 Localité 6 Représentée par Me Mahamadou Tandjigora, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame WV YN S Adresse 13 Localité 6 Représentée par Me Mahamadou Tandjigora, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 24 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00538 No Portalis DBV7-V-B7F-DKGA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 12 Février 2021, enregistrée sous le no 20/00342. APPELANTE : S.A.S Cuisinox Prise en la personne de son Président Adresse 4 Adresse 5 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Dominique Tavernier, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I. Iwi Représentée par son gérant en...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 25 DU 10 JANVIER 2022 No RG 21/00539 No Portalis DBV7-V-B7F-DKGC Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 26 Avril 2021, enregistrée sous le no 11-20-000323 APPELANT : Monsieur P L D S Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Frederic Fanfant de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur E K Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Estelle...