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...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01248 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Encadrement APPELANTS ET INTIMES Madame Nathalie X......Représentée par Maître Thierry DEVIILE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur Alain Y...... Représenté par Maître LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00490 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 mars 2015- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Lovely X...EP. Y......Représentée par Maître Jan-Marc FERLY Toque 26 substitué par Maître FANFANT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS ETABLISSEMENT PUBLIC CGEA DE ROUEN, DELEGATION UNEDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 73 Rue Martainville CS 11716 76108 ROUEN CEDEX...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 344 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 00932 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mars 2015. APPELANT Monsieur Jean-Michel X...exerçant sous l'enseigne JM WOOD ...Représenté par Maître Charles-Henri COPPET Toque 14 substitué par Maître Roland EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Florent Y...... Représenté par Maître Nicole Colette COTELLON Toque 35, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/01009 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 mai 2015-Section Commerce APPELANTE SARL DIRECT AUTO ASSURANCES SAINT MARTIN DAASXM Saint-jean de Bellevue 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame Maïwenn X... ... Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 346 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01215 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 15 juillet 2015. APPELANT Monsieur Charles X...... Représenté par Maître Myriam TREIL Toque 1, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Rue Piétonne ZAC de Rivière Roche- BP558-97242 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1 substitué par Maître LANTHIEZ...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 347 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01359 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 mai 2015- Section Activités Diverses APPELANTE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE C/ SELARL EXCELEGIS Rue José Marti-Immeuble Diligenti 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Frédéric FANFANT Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Cyprien X... ...Représenté par Maître Pascal NEROME Toque 82, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01614 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 avril 2015- Section Agriculture APPELANTE AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10, rue des Arts et Metiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS Toque 67, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Patrick X......Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 349 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 01711 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 juin 2015- Section Encadrement APPELANT Monsieur Philippe X...... Représenté par Maître Pierre KIRSCHER de la SELAS ST BARTH LAW Toque 22 substitué par Maître SZWARCBART, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL SIBARTH VILLA RENTALS Gustavia 97133 Saint-Barthélemy/ France Représenté par Maître Aurelien STEPHANE Toque...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 351 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00179 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 janvier 2016- Section Commerce APPELANTE SAS HOWELL DISTRI 75, Centre Commercial Howel Center-ZI GALISBAY SAINT MARTIN Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8 substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Célia X......Représentée par M. Ernest Y...Délégué syndical ouvrier...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 352 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00346 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 février 2016- Section Commerce APPELANTE Madame Sandra X...... Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000493 du 03/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE LA SARL TIM...