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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 309 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01109 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 septembre 2013- Section Industrie APPELANT Monsieur Denis X... ... Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE Toque 92, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES SARL SATEP 344 Impasses Augustin Fresnel-97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET Toque 14 substitué par Maître CARRIERE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 310 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01978 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 décembre 2014- Section Encadrement. APPELANTE Madame Aurélia X......Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES Toque 104, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIÉTÉ RESSOURCETHICA venant aux droits de la société PROPHARMED FRANCE 16 rue Edouard Nieuport-92150 SURESNES Représentée par Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 311 QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/02033 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 décembre 2015-Section Activités Diverses. APPELANTE SARL AMBULANCE DU CENTRE En la personne de son réprésentant légal Monsieur Patrick X... Gérant Boulevard Mandela 97111 MORNE A L'EAU GPE Représentée par Maître Evita CHEVRY Toque 97 substituée par Maître URGIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Kéving Y... ... 97139...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 312 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00375 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 novembre 2015- Section Activités Diverses APPELANTE ASSOCIATION CERCLE DES NAGEURS DE LA REGION DE BASSE-TERRE CN RBT Zone Artisanale de Calebassier 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Charlotte X......Représentée par Maître Frédérique...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 313 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00376 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 février 2016- Section Industrie APPELANTE Madame Marie-Hélène X...épouse Y......Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Florence DELOUMEAUX Toque 101, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Monsieur Gabriel Z...... SAS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 314 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00383 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2015- Section Activités Diverses APPELANTE ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ACTIONS D'INSERTION MAISON D'ACCUEIL D'EDUCATION ET D'INSERTION 242 Allée des Sûretiers 97123 BAILLIF Représentée par Maître Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL JFM Toque 34 substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 315 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00435 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 février 2016- Section Encadrement APPELANTE CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, prise en la personne de son représentant légal C/ Maître Jean MACCHI Centre d'Affaires Dillon Valmenière-Bâtiment A 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Jean MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE substitué par Maître KAMMERER, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 316 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00437 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 février 2016- Section Commerce. APPELANTE SARL LA RESIDENCE DU BOIS DE L'ANGELIQUE Lieudit Grand Cul de Sac 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Emmanuel JACQUES Toque 93 substitué par Maître COTTIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Patrick X... ... Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 317 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00470 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 décembre 2015- Section Commerce APPELANTE SARL CORALIE SAINT BARTH Chez FIDEM DOM 65 rue de la Paix-Ld Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Mademoiselle Nelly X... ... Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 319 DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/ 00547 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mars 2016- Section Encadrement. APPELANTE SOCIETE TOTAL GUADELOUPE-S. A ZAC de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO Toque 101 substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Jean-Michel X...... Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP...