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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 35 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 11/ 01737 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 juin 2009- Section Industrie. APPELANT Monsieur Rudy X... ...97126 DESHAIES Représenté par Maître Dorothée LIMON LAMOTHE Toque 92, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000494 du 10/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 36 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 00397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 8 novembre 2011 APPELANT Monsieur Jacky X... ...97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Gilles Stéphane LALANNE Toque 14, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SAS ERGOS ANTILLES 88 RUE DES EUCALYPTUS 97139 ABYMES Représentée par Maître Gérard DERUSSY Toque 48 substitué par Maître CORNELIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE SAS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 37 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01295 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Patrick ADELAIDE Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES CONDUITE Boulevard Hann, local no1, immeuble des Générations 97110 POINTE A PITRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Annick...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 38 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01907 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012- Section Agriculture. APPELANTE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DE DEVELOPPEMENT ET D'EXPLOITATION DU NORD GRANDE TERRE Usine de Beauport BP 07 97117 PORT LOUIS Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 29 substitué par Maître EZELIN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Chantale X......... 49000 ANGERS Représentée par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 39 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01976 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 novembre 2012- Section Industrie. APPELANTE Madame SEVERINE X... épouse Y... ... Macaille 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE Toque 96, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001698 du 14/ 11/ 2014 accordée par le bureau d'aide...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 40 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00585 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 13 décembre 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL TRANSPORT HAGUY Rue Jean ignace 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH Toque 90, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sully X... ...... Baillargent 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS Toque 62, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00811 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame X... demeurant ... Domicile élu au siège de l'Union Départementale FORCE OUVRIERE 59 rue Lamartine 97110 POINTE-A-PITRE Comparante en personne Assistée de Monsieur Gérard Y... Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL PETIT PEROU PNEUS 7 rue du Morne...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 42 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01613 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 septembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Steve X... ......97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Julie FIGUERES Toque 25, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sabine Y... ...97125 BOUILLANTE Représentée par Monsieur Ernest A...Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01615 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 3 septembre 2013. APPELANT Monsieur Arnauld X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Maître Camille CEPRIKA Toque 27 substitué par Maître LIMON-LAMOTHE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Secteur Nord 17, rue Letellier 75015 PARIS Non Comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 44 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01641 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 octobre 2013- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Jérôme, Michel X... ... 60640 Guiscard Représenté par Maître Marc MOREAU Toque 107 substitué par Maître Thierry AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société LP NOLIVIER Moudong centre 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la...