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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 12/01566
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 368 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01566 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 juillet 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Rosalie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108 substituée par Maître GONAND, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL HOTEL RESIDENCE CANELLA BEACH Pointe de la Verdure 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Laurence BOTBOL LALOU...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 12/01820
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 369 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01820 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Marie-Renée X...... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Jean-Claude BEAUZOR Toque 44, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Monsieur Y... Joseph... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN Toque 60 substitué par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 12/01933
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 370 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01933 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Parc d'Activités de la Jaille Bâtiments 5 et 6 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Julie CAUSSADE, associée de L'AARPI Salans FMC SNR Denton Europe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Narcisse Narfez X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Comparant en personne Assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 12/02020
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 371 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02020 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 septembre 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Didier, Donatien X...... 97114 TROIS RIVIERES Représenté par Maître Roland EZELIN Toque 96, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 002113 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉ Monsieur Eddy Y... ... 97141...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 04, 15 décembre 2014, 13/007331
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 372 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00733 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE COMPAGNIE MARITIME DE LA CARAIBE CMC, prise en la personne de son représentant légal, son président Immeuble Patisland Rue Thomas Edison-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. Ayant pour conseil, Maître Jean MACCHI...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 13/01318
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 373 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01318 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL CARIBEENNE DE LUNETTE " MI PRIX OPTIC " 47, rue du Docteur PITAT 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Isabelle X... ... C/ O Mme Y... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Monsieur Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 13/01319
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 374 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01319 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 23 juillet 2013 APPELANTE SARL SOCIETE GUADELOUPEENNE DE CARTONS ONDULES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège. Les Pères Blancs 97123 BAILLIF Représentée par la SCP DELRUE BOYER GADOT, avocat au barreau de Paris substituée par Maître Philippe LOUIS Toque 62, avocat au barreau de la GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 13/01362
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 375 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01362 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 18 juin 2013. APPELANTE Madame Huguette X...... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS Toque 62 substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ CAISSE NATIONALE R. S. I Service Contentieux-Ex-Organic Carbof-Cavicorg 17. Rue Letellier 75015 PARIS Représentée par Madame Paméla Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 13/01399
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 376 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01399 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL SGHTA " HOTEL FLEUR D'EPEE " 48, impasse Bas du Fort 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joël X...... 92160 ANTONY Représenté par Maître Julie FIGUERES Toque 103 substituée par Maître CALONNE, avocat au barreau de la...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 15 décembre 2014, 13/01439
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 379 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01439 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur René X...... 97117 PORT-LOUIS Représenté par Maître Charles-henri COPPET Toque 14 substitué par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS KARUCASH Rond Point Ancien Aéroport de Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître BERTE de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT...
