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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-03-14 dans la jurisprudence francophone

30 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 20/00327

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : EURL 3...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : EURL 3 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°110/2023 N° RG 20/00327 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDKD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2019 ENTRE APPELANTE : EURL 3 Adresse 4 Adresse 4 Adresse...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 20/01908

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE SELARL SYLVIE MAZARDO EXPÉDITION à : F Y MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°111/2023 N° RG 20/01908 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGXV Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 8 Septembre 2020 ENTRE APPELANTE : CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 20/02358

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL 4...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL 4 CPAM DU CHER EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°112/2023 N° RG 20/02358 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GHVJ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 15 Octobre 2020 ENTRE APPELANTE : SARL 4 Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par M. K...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 21/00096

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Tatjana...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Tatjana JEVTIC MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : D E CAF DE L'INDRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°100/2023 N° RG 21/00096 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIXK Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 9 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur D E, agissant tant en...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 21/01200

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : L Y CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°101/2023 N° RG 21/01200 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLEV Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 15 Mars 2021 ENTRE APPELANTE : Madame L Y...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 21/01202

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maria DE SOUSA MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : S G MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°102/2023 N° RG 21/01202 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLEZ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 15 Décembre 2020 ENTRE APPELANTE : Madame S G Adresse 2 Localit...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 21/01221

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI LIBRAJURIS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Y I MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°113/2023 N° RG 21/01221 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLGV Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS en date du 23 Mars 2021 ENTRE APPELANTE : Madame Y I Adresse 6 Localité 3...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 21/01347

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : 7 MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°114/2023 N° RG 21/01347 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLP6 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Mars 2021 ENTRE APPELANTE : 7 Adresse 6 Localit...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 21/01617

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : W J MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°103/2023 N° RG 21/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMC7 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS en date du 12 Avril 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur W J Adresse 3 Localité 5...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 14 mars 2023, 21/01624

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER 8 EXPÉDITION à : E R MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°104/2023 N° RG 21/01624 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMDX Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS en date du 12 Avril 2021 ENTRE APPELANTE : Madame E R Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me...

France | 14/03/2023 | Chambre sécurité sociale
 
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