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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurent...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Laurent LECCIA SCP PACREAU COURCELLES EXPÉDITION à : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA 12 S B MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°453/2022 N° RG 20/02671 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIJU Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 23 Novembre...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : D O...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : D O CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°454/2022 N° RG 20/02703 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIL2 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 17 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur D O Adresse 4 Localité 2 Comparant en personne...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nadir...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Nadir BESSA URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL 14 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°455/2022 N° RG 20/02711 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GIMP Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 09 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : SARL 13 Adresse 5 Localité 6...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS ABRAHAM...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS ABRAHAM AVOCATS SCP NORMAND ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : H G SOCIÉTÉ 12 - 12 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°456/2022 N° RG 21/00090 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIWV Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 17 Décembre 2020 ENTRE APPELANT...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno ROPARS 15 SARL ARCOLE SELARL ETHIS AVOCATS EXPÉDITION à : SAS 13 M J M SA 16 MINISTRE DE L'AGRIGULTURE ET DE L'ALIMENTATION Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°457/2022 N° RG 21/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIXX Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 14 Décembre 2020 ENTRE APPELANTE...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe BODIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS 8 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°458/2022 N° RG 21/00534 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 19 Janvier 2021 ENTRE APPELANTE : SAS 8 Adresse 9 Adresse 4...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL POUEY AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Localité 3 HABITAT OPH MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 Minute n°459/2022 N° RG 21/00612 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ3Q Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 15 Février 2021 ENTRE APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL...

...France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre de la famille, 18 octobre 2022, 21/03077...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2022 N° : N° RG 21/03077 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPIP GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2022 Me Samuel EDOUBE MANN la SCP SCP EGERIA AVOCATS APPEL d'un jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 10 septembre 2021. PARTIES EN CAUSE : APPELANT: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265278115521132 ' P D T né le 7 Décembre 1966 à Localité 5 TOGO Adresse 1...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 10 Véronique JOLY 9 EXPÉDITIONS à : 11 7 Ministre chargé de la Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ORDONNANCE du : 18 OCTOBRE 2022 Minute N°460/2022 N° RG 22/01160 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMB DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 25 Avril 2022 ENTRE APPELANTE...