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| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 05 juillet 2022, 18/02357
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL JF MORTELETTE EXPÉDITION à : M J MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 Minute n°317/2022 N° RG 18/02357 - N° Portalis DBVN-V-B7C-FYGX Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS en date du 14 Juin 2018 ENTRE APPELANTE : CPAM DU LOIR ET CHER Adresse...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 05 juillet 2022, 18/03543
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : F O MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 Minute n°318/2022 N° RG 18/03543 - N° Portalis DBVN-V-B7C-F2YB Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BLOIS en date du 26 Novembre 2018 ENTRE APPELANT : Monsieur F O...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 05 juillet 2022, 19/02322
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 SCP GUILLAUMA PESME Me Alexis DEVAUCHELLE SARL ARCOLE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/02322 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F7GX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 Mai 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTES :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265243221527802 La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PVL...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 05 juillet 2022, 19/02800
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 8...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 8 CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SAS 9 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de NEVERS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°319/2022 N° RG 19/02800 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAF3 Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 1er Août 2019 ENTRE APPELANTE : SAS 9 Adresse 10 Localité 4 Ayant pour avocat Me Gabriel...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 05 juillet 2022, 19/03030
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT-BRIENS 12 CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SAS 15 L H MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de NEVERS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 Minute n°320/2022 N° RG 19/03030 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GAT4 Décision de première instance : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 1er Août 2019 ENTRE APPELANTE : SAS 15 VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ 16...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 05 juillet 2022, 19/03424
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Jean christophe SILVA la SARL ARCOLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : N° RG 19/03424 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBPP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 26 Septembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251430242915 Monsieur U W né le 16 Février 1975 à ORLEANS 45000 58 rue Cécile...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 05 juillet 2022, 19/03533
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Scheherazade BOUGRARA la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03533 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBWV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 16 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251107416924 Monsieur G J né le 28 Février 1967 à GIEN 45500 12 rue des Flécheaux 41500...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 05 juillet 2022, 19/03563
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SELARL EXIGENS Me Emilie BEAUQUIN ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03563 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBYV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 16 Octobre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249554619002 La SAS AUCHAN HYPERMARCHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la sociét...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 05 juillet 2022, 19/03581
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 Me Nelly GALLIER la SCP SOREL la AARPI LIBRAJURIS ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03581 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBZT DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265248964946787 La SCEA DES ANGENEAUX, prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 05 juillet 2022, 19/03584
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la...COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/07/2022 la SELARL JALLET ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE ARRÊT du : 05 JUILLET 2022 N° : - : N° RG 19/03584 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBZX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 11 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265248841756884 La Compagnie d'assurances MACIF , inscrite au RCS de NIORT sous le n° D 781 452...
