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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2024-07-04 dans la jurisprudence francophone

16 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00387

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00387 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3LJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 07 Juin 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. SLT Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS - N° du dossier 01120008 INTIME...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00449

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00449 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00517 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur D V Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20/040 INTIMEE...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00454

... la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 7 mai 2024. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES...COUR D'APPEL d'Localité 7 Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00454 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Juillet 2021, enregistrée sous le n° F 20/00500 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTS : Maître I ès-qualités de liquidateur judiciaire de la l'association MISSION LANGUES - intervention volontaire Adresse 1 Adresse 8...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00455

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/00313 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Madame T F Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00463

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00463 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3ZX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 02 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00005 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur K L Adresse 2 Localité 1/France comparant - assisté de Me Elvire MARTINACHE, avocat substituant Maître François VACCARO de la...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00547

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00547 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4TC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° F 18/00563 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur I D Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/002267 du 24/08/2021 accordée par le...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00557

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 10 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00513 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur I J Adresse 1 Localité 2 représenté par Me PRINC, avocat substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00558

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00558 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4WL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F20/00485 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 agissant par son représentant légal. Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00561

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4YO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00014 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur X K Adresse 2 Localité 1 représenté par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 04 juillet 2024, 21/00582

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E45H. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F20/00567 ARRÊT DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Société UNION MUTUALISTE VYV3 PAYS DE LA LOIRE Adresse 3 Localité 4 représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS...

France | 04/07/2024 | Chambre prud'homale
 
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