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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01338 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKWF Jugement du 25 Avril 2018 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2017/1625 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. BATI CONCEPT Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Olivier BURES de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21700201 INTIME : Monsieur E B né le Date naissance 1 1951...

... intervention forcée devant la cour d'appel d'Angers, dans l'instance inscrite sous le numéro de RG 18...COUR D'APPEL D'Localité 5 CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02540 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRV Jugement du 14 Novembre 2018 Tribunal de Commerce de Laval n° d'inscription au RG de première instance 2017/4720 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur A L Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Nadia HILMY, avocat au barreau de LAVAL ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE S.E.L.A.R.L. DAVID GOIC ET ASSOCIES, désigné en sa qualité de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00071 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00071 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOBW Jugement du 27 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/01884 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTS ET INTIMES : Maître Stéphanie CLAVEL-DELACOURT Adresse 4 Adresse 4 SELARL CLAVEL-DELACOURT Adresse 4 Adresse 4 Représentées par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00371 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00371 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOYX Jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00420 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTS : Maître I R Adresse 5 Localité 9 S.A. ALLIANZ IARD Adresse 2 Localité 10 SELAS ... ... Adresse 5 Localité 9 Représentés par Me Arnaud BARBE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00411 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO4D jugement du 18 Janvier 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18-000372 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame J X née le 28 Mai 1970 à Localité 4 95 Adresse 5 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001313 du 18/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00432 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00432 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO47 Jugement du 20 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 16/00530 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur W B né le 05 Septembre 1969 à Localité 5 49 Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean philippe MESCHIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : Madame J Y née...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00435 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00435 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO5H jugement du 09 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance de Mans n° d'inscription au RG de première instance 17/00608 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame B L divorcée A née le Date naissance 10 1980 à Localité 13 Adresse 11 Adresse 11 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 25% numéro 2019/003616 du 03/06/2019 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00539 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00539 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPEM Jugement du 18 Février 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 15/01704 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur V K né le 06 Juillet 1963 à Localité 4 49 Adresse 1 Localité 3 Madame N Y épouse K née le 19 Janvier 1962 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Patrick BARRET de la...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01283 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01283 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQZS jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02624 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE : Madame V X épouse G née le Date naissance 1 1967 à Localité 9 44 Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19061 et par Me Xavier...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01614 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01614 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERTR Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/01675 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur D S Né le 17 juin 1950 à Localité 6 91 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Philippe LANGLOIS et Me Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS, avocatsau barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190303 INTIMES...