Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2022-06-30 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/01869 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D5ZR. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mai 2016, enregistrée sous le n° 21300634 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur D S Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Olivier GAN, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEES : S.C.I. 7 Adresse 6 Localit...

...France, Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 30 juin 2022, 18/00328...COUR D'APPEL d'Localité 4 Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00328 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKHZ. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 18 Avril 2018, enregistrée sous le n° 24 725 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : S.A.S. 6 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA 5 Adresse...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00814 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENXH. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2018, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Adresse 1 Localité 3 représentée par Monsieur Y, muni d'un pouvoir INTIMEE...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00088 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOMP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2014, enregistrée sous le n° F 13/00036 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BETON-CITRON Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame A G...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOMQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2014, enregistrée sous le n° F 13/00037 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. KAMALEON Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame W Y Adresse...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOMR. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2014, enregistrée sous le n° 10411-1155 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me CONSTANTIN avocat substituant Maître Marc ROUXEL de la SELARL CONSILIUM AVOCATS, avocat au barreau...

... désiste de l'instance qu'elle a engagée devant la cour d'appel d'Angers suivant déclaration d'appel en...COUR D'APPEL d'Localité 3 Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00396 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERA3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juin 2019, enregistrée sous le n° F18/00201 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : Madame N P Adresse 2 Localité 5 représentée par Me MABI, avocat substituant Maître Baptiste FAUCHER de la SCP UPSILON AVOCATS...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00608 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGI. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Octobre 2019, enregistrée sous le n° 18/00165 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur C W Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19117 INTIMEE : URSSAF Adresse...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00044 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET47. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F19/00305 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTES : Madame G B Adresse 4 Localité 2 Syndicat NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME - SYNAPTAU CFDT Adresse 3 Localit...

...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sécurité sociale, 30 juin 2022, 20/00048...COUR D'APPEL d'Localité 4 Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00048 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET7Q. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LE MANS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2019, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur U P Adresse 1 Localité 3 non comparant - non représenté INTIMEE : L'6 VENANT AUX DROITS DU 5 TSA 20048 Localité 2 représentée par...